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27 Déc 2016 | Pression normative
 

LA FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES DEMANDE DES EXPLICATIONS

Au cœur de l’offensive actuelle – même si elle est menée dans une certaine confusion – de Marisol Touraine et de son administration contre certaines marques et appellations commerciales (voir Lmdt du 26 décembre), la Fédération des Fabricants de Cigares a adressé un courrier à Benoit Vallet (Directeur général de la Santé).

• La FFC demande simplement qu’on puisse lui fournir les définitions juridiques de certains termes qui seraient supposés incarner la promotion du tabac : « laudatif », « moindre nocivité », « mode de vie », « amaigrissant » ; « économique » ; « avantage économique » ; « goût/odeur/arôme » ; « statut social » ; « bio » ; « élégance » ; « féminité » ; « pouvoir d’attraction sexuelle ».

• La Fédération insiste en revenant sur le décret du 14 août visant à permettre l’application de l’article 13 de la directive Tabac européenne (voir Lmdt du 16 août) : sa rédaction peut prêter à interprétation sur les notions et concepts aussi larges et subjectifs que les effets sur « le mode de vie en termes de perte de poids, de pouvoir d’attraction sexuelle, de statut social, de vie sociale ou de qualités telles que la féminité, la masculinité ou l’élégance » qui n’ont pas de définition juridique.

• Et de rappeler que cette même fédération a adressé un recours gracieux sur ce sujet à la ministre (voir Lmdt du 24 octobre). Sans réponse.

D’autant plus dommage que le courrier adressé aux fabricants, la semaine dernière, fait ressortir une certaine confusion entre marques, dénominations commerciales et formats des cigares (entre le mini et le short, par exemple).

 

LA DGS AVANCE DANS LA PRÉCIPITATION ET LA CONFUSION

Pas de trêve des confiseurs pour Marisol Touraine et son administration. Il s’agit d’aller jusqu’au bout de leur acharnement contre le secteur du tabac. Du moins, pendant le laps de temps que leur accorde le calendrier politique.

• Le paquet neutre se met en place, non sans difficultés pour les buralistes ni incompréhension de la part des fumeurs mais aussi dans l’indifférence relative de l’opinion publique. Ce paquet neutre qui vient d’être validé par le Conseil d’État (voir Lmdt du 23 décembre).

Mais cela ne saurait suffire.

• Donc, la DGS (Direction générale de la Santé) cherche désormais à boucler le dossier de l’application dans notre pays de ce désormais fameux article 13 de la directive Tabac européenne concernant les marques ou appellations commerciales susceptibles, de par leur simple énoncé, de promouvoir le tabac (voir Lmdt des 10 octobre et 27 juin).

Car jusqu’à maintenant, les fabricants ignoraient encore les noms qui étaient menacés. Ils n’avaient aucune idée de ce que la ministre et ses services entendaient par propriétés « vitalisantes » ainsi que « naturelles », ce qu’ils interprétaient par effets bénéfiques « sur le mode de vie », ou quels étaient les mots à bannir parce qu’évoquant la « féminité, la masculinité, l’élégance … ».

Autant de termes apparaissant dans un décret paru au cœur de l’été dernier (voir Lmdt du 16 août).

• Et c’est seulement ce mercredi 21 décembre que tous les fabricants ont reçu un courrier de la DGS leur indiquant, sur une ancienne liste d’homologation de prix, quelles étant les marques et appellations commerciales concernées par une éventuelle interdiction. Ceci dans le cadre d’une procédure « contradictoire » invitant les entreprises à répondre et donner leurs arguments pour … le samedi 24 décembre.

Certains noms significatifs étant visés. « Tout le monde en prend pour son grade » nous a confirmé un proche du dossier. Le comble : c’est à partir d’une liste de références obsolète que semble avoir travaillé la DGS. Certains noms qui y apparaissent ont été enlevés ou changés depuis par les fabricants (dans la perspective de l’article 13, justement).

• Épilogue provisoire : vendredi dernier, la DGS accorde aux fabricants un nouveau délai jusqu’au samedi 31 décembre …

Ce qui reste un délai encore très court pour que ces derniers présentent leurs arguments par rapport à ce que la même source qualifie de « grande liste d’interdictions potentielles ».

À suivre.

Mais on ne manquera pas d’être surpris par cette façon de faire où une violente envie de déstabiliser un secteur le dispute à un simulacre de procédure.