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21 Mai 2015 | Trafic
 

Les informations alarmantes sur l’explosion du marché illégal du tabac en France seraient-elles enfin entendues ? Ce mardi 19 mai, trois députés « ont mis les pieds dans le plat », sous forme de questions écrites, à propos de la réelle détermination du Ministère de l’Intérieur et des pouvoirs publics ainsi que sur les moyens d’action fournis à la Douane.

M DelaunayMichèle Delaunay (PS – Gironde) : « médiatiser » 

La députée « anti-tabac » se réveille et suggère  … Dans une question écrite au Ministre de l’intérieur, elle s’inquiète du commerce illégal des produits du tabac – notamment transfrontalier – en s’appuyant sur des chiffres de 2010 (soit en dessous de la réalité) : « la véritable hécatombe sanitaire et financière que constitue le tabac est fortement accentuée par le commerce illicite  qui, par ailleurs, affaiblit l’efficacité de nos politiques publiques de lutte contre le tabagisme ».
Elle demande donc au ministère de « médiatiser les diverses prises illégales de produits du tabac par les services des Douanes  françaises, en particulier lors des contrôles transfrontaliers, pour sensibiliser davantage l’opinion de la gravité de ces trafics illicites et témoigner de l’efficacité de la lutte du Gouvernement contre ces trafics ».

Robiliard ANDenys Robiliard (PS – Loir-et-Cher) : « quelles mesures ? »

Le député du Loir-et-Cher s’intéresse à l’importance et aux conséquences du marché parallèle du tabac notamment en zone rurale, comme dans son département où les résultats de l’enquête « Ramasse paquets » établissent à 23,7 % la proportion de paquets étrangers, soit 73 millions de cigarettes vendues illégalement : « ce qui correspond à 19 millions d’euros de recettes en moins pour l’État et à l’amputation de près du quart du chiffre d’affaires des buralistes ».
« L’importance de ce marché parallèle limite également de façon importante la politique de diminution de consommation du tabac qui détermine pour l’essentiel le niveau des taxes qui lui sont appliquées », souligne la question qui demande au Ministre de l’Intérieur « les mesures qui peuvent être prises rapidement et durablement pour réduire le marché parallèle de tabac en France ».

Laurent Degallaix ANLaurent Degallaix (UDI – Nord) : « Et les Douanes ? »

Laurent Degallaix s’inquiète, dans deux questions écrites à l’attention du ministre des Finances et des Comptes publics, de la pertinence du Plan stratégique douanier (PSD) qui est en préparation depuis plus d’un an. «  Les nouvelles technologies mais aussi la concurrence grandissante entre les douanes des États de l’espace Schengen obligent la douane à progresser dans ses méthodes et son organisation. Toutefois, cette amélioration de l’efficacité des douanes françaises ne peut se faire en diminuant chaque année son effectif et en limitant ses moyens. Les menaces grandissent de jour en jour mais les moyens diminuent d’autant ».
Le député du Nord propose de mettre fin à ce plan stratégique douanier et d’entamer, plutôt, une phase de consultation et de réflexion,  à l’aune de la réforme territoriale et des nouveaux défis que la Douane doit relever ».