Tout le monde s’accorde pour se féliciter de ces nouvelles limites – plus restrictives, on passe de 10 à 4 cartouches de cigarettes – à partir desquelles un douanier a le droit de s’enquérir du caractère commercial, ou pas, d’achats frontaliers de tabac (voir Lemondedutabac du 5 septembre). Mais pourquoi maintenant, alors que le problème existe depuis un certain temps ? Pourquoi si tard, après l’essentiel du retour des vacances ? Pourquoi de cette façon, apparemment improvisée ?
Car dès lors que la Cour de Justice européenne a contraint la France à abroger les articles 575 G et H du Code général des Impôts (voir Lmdt des 14 mars et 14 novembre 2013) – un outil simple pour lequel les buralistes s’étaient battus et que les Douaniers pouvaient utiliser sans ambiguïté -, il a bien fallu établir une circulaire douanière « de remplacement », sur la demande du ministre du Budget de l’époque, Jérôme Cahuzac (voir Lmdt du 22 mai 2013).
Ce document spécifiait, donc, à partir de quelle quantité les Douaniers étaient censés poser des questions aux particuliers : soit 10 cartouches (2 000 cigarettes). Un niveau « disproportionné » pour la simple consommation supposée d’un particulier et qui a fait dire aux buralistes « qu’il n’y avait vraiment plus de limites ». Et cela est d’autant plus étonnant qu’une Directive européenne sur le sujet fixait déjà un seuil de tolérance, pour le transport du tabac par les particuliers, à 4 cartouches de cigarettes, soit 800 cigarettes (400 cigarillos, 200 cigares et 1 kilo de tabac à rouler). Il s’agit de la Directive communautaire 2008 / 118/ CE.
Depuis, discrètement, des rappels étaient régulièrement fait à Bercy : « pourquoi ne pas descendre à 4 cartouches ? Ce serait plus précis et plus dissuasif ». Relances émanant de la Confédération mais aussi des conseils d’experts suivant de près le marché et la fiscalité tabac. Sachant que, discrètement, les Douanes travaillaient aussi sur le sujet. Et qu’un amendement écologiste y faisait mention, lors de la dernière discussion du collectif budgétaire (voir Lmdt du 13 juillet).
C’est lors d’une rencontre entre Christian Eckert, les Douanes, Pascal Montredon et une délégation de la Confédération (dont le président des buralistes de Meurthe-et-Moselle), ce 24 juillet, que le sujet s’est mis brusquement à avancer : « maintenant que l’Europe s’est calmée … ». D’autres échanges, après le 15 août, auront aussi contribué à accélérer le dossier.
Reste qu’aux yeux de beaucoup, l’annonce aurait eu plus de portée – ne serait-ce que psychologique – si elle était sortie fin juillet/ début août. Les mêmes regrettent aussi l’improvisation apparente ayant préludé à la sortie du communiqué de Christian Eckert. Il devait être mis en ligne vendredi dernier au soir, alors que les rédactions des principaux médias avaient déjà été averties … Il n’a été diffusé que samedi en début de matinée (voir Lmdt du 6 septembre). De même, une « mise en scène » spectaculaire de l’événement – en présence de Christian Eckert, des représentants des buralistes, de l’ensemble de la filière tabac et, pourquoi pas, de la Santé – aurait dégagé l’impact médiatique encore plus fort dont ce genre de mesure a besoin. Pour marquer l’esprit de consommateurs qui oublient toujours trop vite.