Où l’on reparle des achats de tabac, illégaux, sur internet (voir Lmdt du 24 octobre). Sujet qui correspond à une perte nette fiscale de 400 millions d’euros selon une récente étude (voir Lmdt du 17 septembre).
En fait, Christian Eckert a abordé le sujet, jeudi dernier à l’Assemblée nationale, lors de la confuse discussion qui a préludé à l’adoption de cet hallucinant amendement qui aligne la fiscalité des cigares / cigarillos sur celle des cigarettes (voir Lmdt du 24 octobre). Il en avait déjà parlé lors d’une récente réunion, difficile, avec les buralistes de Meurthe-et-Moselle (voir Lmdt du 6 octobre).
Revenons à ce qu’a dit exactement le ministre aux députés, dans l’hémicycle, ce jeudi : « je vous annonce que le Gouvernement vous proposera très prochainement un panel de mesures destinées à lutter contre les achats en ligne de tabac, qui contribuent à la réduction de l’assiette de ces droits de consommation (sur le tabac). En effet, si la vente en ligne de tabac est interdite dans notre pays, ce n’est pas le cas de son achat, et certains consommateurs se fournissent sur des sites situés à l’étranger.
« À l’issue de la concertation engagée sur ce sujet avec les buralistes, dont les intérêts sont également en jeu, sans parler des questions d’aménagement du territoire, nous vous proposerons probablement d’interdire l’achat en ligne de produits du tabac ».
Seulement … le « probablement » peut être perçu avec une certaine inquiétude. De fait, le dossier est juridiquement très compliqué. Et Le Figaro du 24 octobre reprend une phrase du même Christian Eckert selon lequel les mesures envisagées « ne sont pas encore tout à fait au point ».
Seulement … c’est maintenant que l’on vote le budget. C’est donc le moment le plus opportun pour faire adopter toute mesure permettant de sécuriser toute recette fiscale.
Seulement … les buralistes et toute la filière tabac attendent un « plan d’ensemble » s’attaquant à tous les aspects du marché parallèle (du renforcement des contrôles des achats frontaliers à une répression accrue des ventes à la sauvette, etc.) et pas seulement à des mesures sur internet.
Le ministre devra bien préparer sa venue, programmée pour le 6 novembre, au Congrès national des buralistes.