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7 Juin 2016 | Trafic
 

Philippe JuvinNouvelle réaction suite à la ratification par le Parlement européen du Protocole de l’OMS contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt de ce jour). Celle de Philippe Juvin (eurodéputé PPE-LR / voir Lmdt du 16 mars 2016) signée : «  une grande victoire pour la santé des européens et une grande défaite pour le lobby du tabac ».

« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui engendre une augmentation des risques sanitaires par une mise à disposition, notamment aux adolescents, de cigarettes à prix bas, un manque à gagner fiscal pour les 28 États membres estimé à près de 20 milliards d’euros chaque année, dont 3 milliards pour la France, et un manque à gagner pour les commerçants vendeurs de tabac estimé à plusieurs centaines de millions d’euros par an, dont 250 millions pour les seuls buralistes français.

« Le commerce parallèle est alimenté par les cigarettiers eux-mêmes. Par exemple, un Rapport parlementaire publié en France en octobre 2015 a ainsi montré qu’en Andorre, alors que 120 tonnes de tabac sont nécessaires chaque année pour satisfaire la demande domestique, les cigarettiers livrent 850 tonnes chaque année. Soit sept fois plus ! Le surplus vise à alimenter le commerce parallèle.

« Le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » vise à contrôler les flux de tabac, de sa fabrication à sa livraison, par la mise en place d’une traçabilité strictement indépendante des fabricants de tabac mais payée par eux. 

« Après ce vote du Parlement européen obtenu malgré un lobbying acharné des cigarettiers, le Conseil doit se réunir rapidement pour que l’Union devienne la 18ème Partie à ratifier le Protocole.

« À ce jour, 17 États ont ratifié le Protocole, dont 5 États membres de l’UE. Cela signifie que si les 23 autres États membres le ratifient à leur tour, on atteindra le nombre de 40 ratifications qui permet de rendre le Protocole opposable à l’ensemble des États du monde.

« Je vais écrire à chacun des 23 chefs d’État et de Gouvernement de l’Union qui n’ont pas encore ratifié ce Protocole afin qu’ils le fassent sans délai. Quant à la France, son silence est assourdissant. Le Protocole de l’OMS a été ratifié le 30 novembre mais le texte n’a toujours pas été publié dans le Journal Officiel. Je m’interroge sincèrement sur les intérêts que défend la France à ce jour ».