Ce vendredi 29 avril, sur LCP-AN, le sénateur socialiste (priche de Manuel Valls) Luc Carvounas a annoncé que son projet visant à imposer des quotas d’approvisionnement de tabac à chaque pays (voir Lmdt du 14 avril) serait présenté pour discussion au groupe PS du Sénat prochainement. Sur LCI, ce mardi 3 mars, il a longuement défendu son texte qui suscite beaucoup de questions (voir Lmdt des 16 et 17 avril). Au premier chef, celle de Pascal Montredon.
• Luc Carvounas : « Moi, je suis parti de la base du protocole d’accord de l’OMS – ratifié par le Parlement français, Assemblée nationale et Sénat, (voir Lmdt des 28 octobre, 14 octobre et 17 septembre 2015) – qui dit que cet accord est le mieux à même de pouvoir lutter contre le trafic illégal, notamment le trafic transfrontalier.
« Il faut savoir que sur une production mondiale de 6 000 milliards d’unités par an, 12 % des cigarettes sont re-routés vers le trafic illégal (source OMS). La France est le premier pays de l’Union européenne à avoir ratifié ce Protocole, avec quatorze autres pays. Et il faut qu’il y ait quarante pays signataires pour que ce protocole dispose d’une force de droit international.
« Moi, je veux encore plus renforcer ce texte : cela veut dire que nous mettons aussi des quotas dans ce que les cigarettiers sont censés livrer en termes de production domestique dans les pays européens …
« Et cela (les quotas) peut-être possible grâce au Protocole dont un article prévoit que la traçabilité doit être organisé par un organisme indépendant plutôt que par les cigarettiers eux-mêmes ».
• Pascal Montredon, réagissant en direct par téléphone : « C’est une initiative. Encore faut-il savoir si elle pourra aller jusqu’au bout … Par contre, il y a peut-être une autre proposition qui serait tout autant efficace et facile à mettre en place. Du moment que l’OMS, l’Europe et la France rappellent en permanence que le tabac est un produit dangereux, nous, ce que nous proposons, c’est que le tabac sorte des accords de Schengen.
« Qu’il ne puisse plus circuler librement, que tous les pays européens qui le souhaitent puissent remettre des barrières douanières. Et, imaginons que, au-delà de deux paquets – déjà une forte consommation journalière – ,les douanes et la gendarmerie puissent saisir la marchandise d’un consommateur de retour d’un autre pays européen. Si on met à bout la proposition de M. le sénateur et la nôtre, je crois qu’il y aura une solution à terme et que tout le monde s’y retrouvera. La politique de santé publique. L’Europe. Le budget de l’Etat ».
• Luc Carvounas : « … sur le plan de la transposition en droit européen, je ne suis pas sûr que cela soit envisageable, même si le socle commun de nos propositions est de dire que les cigarettes ne sont pas n’importe quel produit.
« À partir de ce postulat qui est simple, il faut d’abord renforcer ce que nous avons décidé de mettre en œuvre, le Protocole. Et, lui aussi, a vocation à aider les buralistes. Parce que sur les 26 000 débits de tabac, vous en avez 42 % qui sont implantés dans communes de moins de 3 500 habitants. Dans nos territoires, ce sont les buralistes qui sont le seul « guichet » de service public.
« Donc, il s’agit à la fois de rapporter 3 milliards d’euros qui manquent annuellement aux caisses de l’Etat, de renforcer la politique de santé publique et de récupérer cette manne de 250 millions d’euros qui manque aux buralistes qui, souvent, doivent mettre la clé sous la paillasson ».
• Interrogé par Valérie Expert, sur le paquet à dix euros, Luc Carvounas s’est déclaré défavorable : « je ne sais pas si c’est efficace. Je vois plutôt qu’avec la hausse des prix le tabagisme des jeunes a augmenté. En ce moment, je ne suis pas trop pour que l’on tape dans le portemonnaie quotidien des gens. Il faut une politique de santé publique proactive. Il faut des moyens et on perd 3 milliards d’euros par an … ».