Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
18 Oct 2015 | Trafic
 

CNCTLe Comité national contre le Tabagisme a salué l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la ratification du protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt du 14 octobre). A l’instar du « groupe parlementaire contre l’ingérence de l’industrie du tabac », présidé par l’eurodéputé Gilles Pargneaux, le CNCT demande que la France soit suivie par l’Union européenne et ses partenaires et applique les mesures prévues (voir Lmdt du 14 octobre). Ceci, alors que le quota de pays signataires n’est pas atteint, comme l’avait souligné Marisol Touraine lors du vote à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 17 septembre).

Nous reproduisons, ci-dessous, le communiqué du CNCT reprenant, à la virgule près, le précédent saluant l’adoption par les députés (voir Lmdt du 20 septembre). Avec la mise en avant du paquet neutre, une sous-estimation des chiffres et, surtout, la négation de tout rôle de réseaux mafieux dans les trafics puisque, d’après le CNCT, les fabricants sont les seuls responsables de l’approvisionnement du marché parallèle.

« Dans le prolongement de l’Assemblée Nationale , le 17 septembre dernier, le Sénat vient de ratifier le protocole international de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Le CNCT salue cette adoption qui a fait l’objet d’un soutien de la part de l’ensemble des partis.

Le commerce illicite des produits du tabac correspond à la contrebande, la contrefaçon et à la fabrication illégale par les industriels du tabac. Un amalgame est souvent fait en y ajoutant les achats transfrontaliers qui ne sont pas illicites, en deçà d’un plafond.

On estime que le commerce illicite en France représente environ 6% de l’ensemble des ventes. 

Ces trafics doivent être combattus pour des raisons sanitaires, fiscales et de sécurité et le texte ratifié par les parlementaires devrait y contribuer une fois mis en œuvre.

Il prévoit en effet un arsenal complet avec des mesures de contrôles de la chaîne d’approvisionnement, le renforcement de la coopération internationale et l’aggravation des sanctions. Ces dernières sont déjà prévues dans le projet de loi de modernisation du système de santé en cours de discussion au Parlement. Parmi les autres dispositions essentielles, à mettre en place sans tarder, figure le dispositif de suivi et de traçabilité des produits du tabac. Aujourd’hui les produits de contrebande sont des produits qui sortent des usines des fabricants. Ces derniers ont été et demeurent régulièrement impliqués dans l’organisation des trafics et ont fait l’objet de poursuites et condamnations judiciaires. Un dispositif de suivi et de traçabilité totalement indépendant des fabricants de tabac permettra de mieux contrôler les produits, à la source, de la fabrication jusqu’à la vente au détail.

La mise en place d’un tel dispositif ainsi que l’adoption de paquets neutres permettront également de mieux rendre compte du rôle des fabricants de tabac dans l’organisation de la contrebande mais également dans le sur-approvisionnement des marchés frontaliers.

Comme pour l’adoption des paquets neutres, la France, en ratifiant le protocole pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac,  est pionnière dans ce domaine aux côtés de l’Espagne, du Portugal et de l’Autriche. Cet engagement important aura un effet d’entraînement pour les autres pays » indique Yves Martinet, Président du Comité National Contre le Tabagisme ».