Dans un communiqué de ce lundi 23 février, Michel Sapin (ministre des Finances et des Comptes publics) et Christian Eckert (secrétaire d’État chargé du Budget) saluent l’action de la Douane dans le démantèlement de deux trafics importants permis par l’utilisation d’outils juridiques innovants pour lutter plus efficacement contre la contrebande de tabac. En voici l’intégralité.
Un ensemble de mesures a en effet été mis en place par le gouvernement pour faire face au marché parallèle sous toutes ses formes.
•• La technique du « coup d’achat », qui existait déjà pour les stupéfiants et les contrefaçons, a été adaptée à la lutte contre la fraude sur Internet et étendue aux infractions douanières portant sur le tabac à compter de 2013. Elle permet aux agents des douanes de démontrer l’existence d’un trafic en procédant à l’achat de cigarettes de contrebande auprès des trafiquants, après autorisation du Parquet.
Les agents de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) ont ainsi démantelé, au mois de janvier, un important trafic de cigarettes entre l’Andorre et la France. L’organisateur du trafic utilisait des « passeurs » qui transportaient jusqu’à 1000 cartouches de cigarettes par semaine, soit plus de 10 tonnes de tabac par an. Interpellés en flagrant délit et jugés en comparution immédiate le 30 janvier 2015, le commanditaire et son complice ont été condamnés respectivement à 15 et 4 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, à la confiscation des marchandises de fraude et à une amende de près de 30 000 euros (voir Lmdt du 31 janvier).
•• S’agissant de l’achat à distance de tabac, notamment sur internet, le Gouvernement a étendu aux acheteurs les sanctions qui ne s’appliquaient jusqu’alors qu’aux vendeurs. Depuis le 1er janvier 2015, l’achat des produits du tabac à distance est désormais proscrit, quel que soit le pays d’origine (État membres de l’Union européenne ou non).
Au mois de janvier, plusieurs services douaniers, dont l’unité spécialisée Cyberdouane, ont enquêté sur des achats effectués auprès d’un commerçant implanté en Belgique. Celui-ci livrait à Lille, le tabac commandé sur son site Internet. Le tabac était expédié par voie postale depuis Lille aux acheteurs français. Les 14, 15 et 16 janvier, les douaniers de Lesquin ont réalisé des interventions dans les locaux lillois de la société de fret express et ont saisi 215 kilogrammes de tabac acquis par les clients français.
•• La mobilisation du Gouvernement contre le marché parallèle s’est également traduite en septembre dernier par l’abaissement du seuil de dix à quatre cartouches des achats transfrontaliers intracommunautaires, seuil au-delà duquel toute personne contrôlée est sommée de justifier d’une détention pour consommation personnelle.
Michel Sapin et Christian Eckert rappellent que, quelles que soient les quantités acquises, les achats illicites de tabac, notamment à l’étranger ou sur internet, constituent des infractions graves, passibles de lourdes peines : paiement des taxes françaises mais aussi amende, pénalité, confiscation des produits, voire peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves ».