Il se confirme que le secrétaire d’État au Budget va présenter, très prochainement, de nouvelles limites au transport du tabac par les particuliers venant d’autres pays de la Communauté européenne (voir Lemondedutabac du 3 septembre).
Il s’agit de « préciser » le texte de la circulaire des Douanes du 7 mai 2013, éditée en remplacement des anciens articles 575 G et H du Code Général des Impôts (voir Lmdt des 14 novembre et 14 mars 2013).
S’appuyant sur une directive communautaire, ces nouvelles limites – « à partir desquelles les Douanes doivent s’assurer que le tabac n’est pas à usage commercial » – seraient de 800 cigarettes (soit 4 cartouches de 20 contre 10 cartouches dans la circulaire actuelle), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kilo de tabac à rouler.