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16 Juil 2014 | Institutions, Trafic
 

Sénat groupe EcoloAlors que les autres amendements du groupe des écologistes ont été retirés (voir Lemondedutabac de ce 16 juillet), l’amendement portant sur de « nouveaux critères » pour préciser les limites au transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 13 juillet) vient d’être adopté. Contre l’avis du Gouvernement.