L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement socialiste au projet de budget 2016 pour obliger à mettre en place « rapidement » une traçabilité indépendante des produits du tabac contre la fraude, annonce l’AFP.
L’amendement porté par Frédéric Barbier (PS), auteur d’un récent rapport sur l’avenir des buralistes, et co-signé par près de 50 députés PS, supprime l’article 569 du Code général des impôts (voir Lmdt du 6 novembre). Selon l’exposé des motifs de l’amendement, il vise à mettre en application « le plus rapidement possible » le Protocole de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2012 contre le commerce illicite, approuvé par le Parlement cet automne (voir Lmdt des 28 et 14 octobre, 17 septembre). Ce Protocole vise à créer « un marquage unique, sécurisé et indélébile sur chaque produit » du tabac.
Les auteurs de l’amendement font valoir que l’article du Code des impôts, qui transpose la directive tabac de l’Union européenne de 2014, « prévoit d’accorder 80% des opérations de traçabilité aux fabricants de tabac eux-mêmes ». Ils estiment que c’est une disposition contraire au Protocole car « laisser les fabricants de tabac assurer la traçabilité de leurs produits est contraire au bon sens ».
Toujours selon l’AFP, ils affirment qu’une fois ratifié, le Protocole « aura une valeur juridique supérieure aux autres textes », dont la directive – qui doit être transposée d’ici 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler – et le Code des impôts.
Le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux, qui défendait le texte dans l’hémicycle, a évoqué une mesure de « cohérence ». « C’est pour mettre cette traçabilité indépendante qui ne coûtera rien à l’Etat français puisqu’elle est financée par les cigarettiers, que nous nous étions engagés (…) à abroger cet article 569 pour mettre en place dès 2016 cette traçabilité indépendante », a-t-il ajouté. « Nous pouvons sur ce sujet, comme nous le faisons sur le paquet neutre, avoir (…) une législation française qui aille plus vite que la législation européenne », a-t-il affirmé.
Mais le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, comme la rapporteur générale Valérie Rabault (PS), ont mis en avant le fait que l’amendement abroge « purement et simplement » la traçabilité dans le Code des impôts, un geste « contraire à l’objectif » poursuivi.
L’AFP rappelle qu’en juin 2014, l’Assemblée avait déjà voté des amendements au projet de budget rectificatif 2014, retirant aux fabricants de tabac le contrôle de la traçabilité de leur produit. Mais le texte avait été réécrit par la suite pour coller à la directive européenne (voir Lmdt des 23 et 24 juillet 2014).