Le Conseil de gouvernement a donné son accord, ce mercredi 16 décembre, quant à l’avant-projet de loi transposant la Directive Tabac. « Le texte renforce la réglementation actuellement applicable à de nombreux égards, tel que prévu par la Directive » précise le communiqué.
Parmi les mesures :
. l’interdiction des arômes caractérisant dans les cigarettes et le tabac à rouler ;
. l’obligation pour les fabricants de déclarer de manière précise les ingrédients ;
. l’apposition d’avertissements relatifs à la santé recouvrant 65 % de la surface avant et arrière de l’emballage des produits du tabac ;
. l’interdiction de faire figurer tout élément publicitaire ou trompeur sur les produits du tabac ;
. l’introduction dans toute l’Union européenne d’un système d’identification et de suivi.
Concernant la cigarette électronique, l’avant-projet de loi aligne l’interdiction de vapotage aux endroits où s’applique l’interdiction de fumer et prévoit un encadrement de la mise sur le marché des e-liquides ainsi que de l’information des consommateurs et de la publicité.
Enfin, il instaure une interdiction de fumer sur les aires de jeux.
L’ensemble des dispositions deviendra effectif, en date du 20 mars 2016.