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5 Mar 2017 | Trafic
 

Député européen PPE/ LR, le professeur Philippe Juvin a publié sur le site de Valeurs Actuelles, le vendredi 3 mars, une tribune que nous reprenons intégralement (voir Lmdt des 18 novembre, 7 juin et 16 mars 2016).

•• « Les campagnes électorales sont trop souvent l’occasion pour les candidats de proposer pléthore de dépenses nouvelles, parfois jusqu’à la caricature. Leur financement est souvent flou en dehors du matraquage fiscal dont les classes moyennes sont généralement les premières victimes.

« La facilité, c’est d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le courage politique, c’est de trouver des financements nouveaux, non pénalisants, quitte à remettre en cause certaines – mauvaises – habitudes, quitte à s’attaquer à certains intérêts, notamment ceux relevant de la finance internationale, qu’avait si bien condamnée le candidat François Hollande dans son si vibrant discours du Bourget de janvier 2012, avant que le président François Hollande renonce une fois installé dans le confort des attributs du pouvoir.

« Je propose au futur président le République une manne annuelle de 3 milliards d’euros, qu’il peut obtenir sans le moindre investissement, sans la moindre dépense publique. Pour obtenir cette somme gigantesque, il suffit de s’attaquer au lobby du tabac, pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

•• « Plus de 25 % du tabac fumé en France est acheté en dehors du réseau officiel des buralistes. Ce commerce parallèle représente plus de 3 milliards d’euros de pertes fiscales annuelles pour la France. Depuis l’explosion de ce phénomène en 2004, l’État et les contribuables français ont ainsi perdu plus de 35 milliards d’euros !

« La France n’est pas la seule concernée par ce fléau, l’Union européenne l’est également, bien qu’il n’existe pas de chiffrage précis. La Commission estime la perte fiscale annuelle à 10 milliards d’euros. Mon collègue député européen du PPE Thomas Zdechovsky vient de la chiffrer à 11,3 milliards d’euros. Là encore, c’est colossal, mais certainement en deçà de la réalité puisque cette perte fiscale est de 3 milliards pour la France on l’a vu, elle est de 3,5 milliards pour la Grande-Bretagne et de 2 milliards d’euros pour la Grèce. Difficile dès lors d’imaginer qu’elle ne soit que de 3 milliards pour les 25 autres États membres. La perte fiscale annuelle engendrée par le commerce parallèle de tabac pour l’Union européenne est ainsi certainement proche des 20 milliards d’euros. Si le tabac était acheté dans le pays où il est fumé, les États récupéreraient ces sommes gigantesques.

•• « Contrairement aux idées reçues, les cigarettes et le tabac à rouler qui alimentent le commerce parallèle ne sont pas issus de la contrefaçon comme tentent de le faire croire les fabricants de tabac ou leurs relais. Ce tabac sort de leurs usines ; il a été fabriqué et vendu par eux.

 « L’exemple d’Andorre est particulièrement révélateur. Dans ce « grenier du trafic de tabac de l’Europe du Sud », les cigarettiers livrent chaque année 850 tonnes de tabac alors que 120 tonnes suffisent pour satisfaire le marché domestique. Pourquoi ? Pour nourrir le marché parallèle français.

 « Au Luxembourg, sur les 2,84 milliards de cigarettes vendues en 2016, les quatre cinquièmes l’ont été par des étrangers. D’ailleurs ce sont les cigarettiers eux-mêmes qui chiffrent avec précision leur forfait : dans une interview publiée en novembre 2016 dans le journal des buralistes français, Le Losange, une dirigeante de la Seita-Imperial Tobacco estimait que le commerce parallèle n’était composé qu’à 0,2% de contrefaçon et de 1% de « marques blanches » reconnaissant ainsi benoîtement que 98,8% du commerce parallèle était issu de leurs usines. Il faut le dénoncer, les cigarettiers organisent sciemment la contrebande.

•• « Jusqu’à présent, il n’existait pas d’outil juridique pour contrôler les quantités de tabac fabriquées par les cigarettiers, et leur flux au travers des pays. Ce n’est plus le cas avec le Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé « pour éliminer le commerce parallèle de tabac », ratifié par la France le 30 novembre 2015 à l’unanimité de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ce qui n’est pas si commun, et par l’UE le 24 juin 2016, après un vote à une écrasante majorité du Parlement européen et un accord unanime des 28 États membres.

• « Ce Protocole est une révolution qui fait trembler les cigarettiers. Il comporte toutes les mesures pour lutter efficacement contre le trafic illicite sur le plan national, européen et international. En particulier, il impose une traçabilité sécurisée et indépendante de chaque contenant de tabac (paquet de cigarettes, poche de tabac à rouler, cartouche, carton, palette, container) sous le contrôle de l’État (article 8-12), et oblige même les cigarettiers à payer cette traçabilité (article 8-14). Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de le suivre et de mettre à jour les circuits parallèles. Chaque paquet étant numéroté, il devient possible de remonter les filières, et de condamner plus lourdement les auteurs d’attaques de buralistes, ou des camions de livraison de tabac.

 « À ce jour, ce texte est resté lettre-morte en raison du lobbying forcené des cigarettiers, tant en France auprès de l’actuel gouvernement, qu’à Bruxelles. L’enjeu pour eux est majeur. La traçabilité mettrait à jour leur rôle dans le commerce illicite. Ce commerce parallèle leur permet de contourner les politiques de santé publique et de mettre à disposition des fumeurs, les adolescents notamment, du tabac à bas prix. Le commerce parallèle leur permet donc de trouver leurs clients à venir.

•• « Chaque jour qui passe sans mise en œuvre du Protocole de l’OMS est une victoire pour les fabricants de tabac, mais fait perdre 8 millions d’euros aux caisses de l’État.

« Chaque jour qui passe permet aussi à des réseaux mafieux voire, pis, terroristes, de se financer grâce à ce commerce parallèle. Le dernier réseau démantelé à Toulouse, en décembre dernier, organisé par des sans-papiers et qui s’approvisionnait en Andorre avec le tabac fabriqué et livré par les cigarettiers donc, réalisait un profit net hebdomadaire de 20 000 euros. La duplicité des cigarettiers peut donc être le premier stade de la criminalité.

« Chaque jour qui passe nous fait également courir le risque d’un drame humain, un buraliste se faisant agresser ou cambrioler chaque jour.

•• « Qu’attend-on pour agir, pour récupérer ces milliards et les rendre aux contribuables ? Les cigarettiers font trembler la Commission européenne à Bruxelles et la Ministre de la Santé en France. Pourquoi ? Un jour nous devrons le savoir.

Je demande à ce que le futur président de la République mette immédiatement en place la traçabilité indépendante des produits du tabac telle que définie par la Protocole de l’OMS, pour récupérer 3 milliards d’euros par an, et mettre fin à l’insécurité quotidienne que vivent les buralistes.

« Je demande également à ce que le futur président de la République convainque ses collègues de l’UE de faire de même pour que l’UE récupère 20 milliards d’euros par an.

•• « Dans l’attente, je vais créer au sein du Parlement européen un groupe de députés européens, qui s’assignera la mission de veiller à ce que la Commission ne soit plus perméable aux pressions des quelque 200 lobbyistes du tabac en poste à Bruxelles. Le Parlement européen a lui montré son intransigeance face au lobby du tabac en mai 2016 en votant d’une part en faveur de la ratification du Protocole de l’OMS et d’autre part contre le renouvellement d’un « accord de coopération de lutte contre le commerce illicite » signé entre l’UE et Philip Morris, au motif qu’« on ne fait pas garder son poulailler par un renard ».

« Ne courbons plus l’échine devant les lobbys ».