Il y a des initiatives qui ne lassent de surprendre ! Alors que l’Etat court après la moindre économie budgétaire, un curieux amendement propose de mettre à la charge de la collectivité publique, au bas mot, 80 millions d’euros par an pour financer un nouveau système de traçabilité des paquets … Alors qu’une loi datant de tout juste six mois avait rendu ce système obligatoire sans recourir au moindre denier public. Il n’est pas difficile de prévoir le risque au bout du bout : un coût supplémentaire que l’Etat devra refinancer par un nouveau prélèvement sur le tabac et une augmentation supplémentaire en vue pour les consommateurs …
• Dix sénateurs socialistes sont les auteurs de cet amendement dont l’ancien ministre Michel Delebarre et l’influent maire de Dijon, François Rebsamen. Cet amendement a passé le cap de la commission des lois et ses dispositions sont désormais intégrées au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale qui va être discuté, ce mercredi, en séance plénière au Sénat.
En gros, ses dispositions excluraient de fait un prestataire, de surcroît français, alors que celui-ci opère la seule technologie d’authentification et de traçabilité qui semble adaptée aux contraintes du secteur. Un comble alors que le dispositif introduit par le projet de loi de finances rectificative 2012, voté en décembre dernier (voir Lemondedutabac du 14 décembre), prévoyait de lutter efficacement contre toutes les formes de marchés parallèles : de la contrefaçon à la contrebande. « Efficacement », il faut le préciser. Car l’adoption de ces dispositions ne serait pas sans conséquences en termes d’efficacité, justement.
• De telles dispositions ne pourraient être raisonnablement justifiées par une charge budgétaire supplémentaire pour l’État ou par la mise à l’écart d’un prestataire français … Alors quelle pourrait en être leur véritable motivation ?
L’amendement qui changerait tout n’est probablement pas arrivé par hasard. Nous croyons savoir qu’il est le fruit d’une campagne d’influence lancé par une entreprise, hors secteur tabac, spécialisée dans les systèmes d’identification par vignettes. Et il se dit que ses références ne sont guère concluantes à l’étranger.
Techniquement, les vignettes rapidement contrefaites y ont floué les consommateurs et n’ont pas réussi à endiguer le commerce illicite. Et surtout en matière de surcoûts. Surcoûts que la presse étrangère a parfois soupçonnés de servir à alimenter des réseaux de financement occultes.
La France suivra t’elle ce chemin ? A suivre.