Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
28 Juin 2018 | Trafic
 

Ce jeudi, la commission des Finances du Sénat examine le projet de loi de lutte contre la fraude. Texte qui passera en séance publique les 3 et 4 juillet.

Parmi les amendements déposés, nous en retiendrons deux.

•• Un amendement du rapporteur Albéric de Montgolfier (LR, Eure-et-Loir) visant à ouvrir aux agents de la Douane la possibilité de mettre en œuvre les dispositions applicables au contrôle des « logiciels de caisse permissifs », utilisés par les commerçants.

•• Un autre de Jean-Pierre Grand (LR, Hérault) tendant à aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes lorsqu’il est commis en bande organisée.