L’Union des Fabricants (Unifab) a appelé, ce vendredi 13 juin, le gouvernement français et l’Europe à ne pas aller dans le même sens que l’Australie et l’Irlande, dans l’adoption du paquet neutre (paquet générique).
A J-5 de la présentation des grandes lignes, par Marisol Touraine, d’un prochain Projet de Loi santé qui devrait être discuté au Parlement à l’automne, cette prise de position d’acteurs majeurs de l’économie française (luxe, informatique, jouets, etc.), tels que ceux représentés par l’Unifab, est fondamentale (voir Lemondedutabac du 12 avril 2013).
« L’instauration d’un paquet neutre serait une atteinte majeure au droit fondamental, gravé dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle, puisqu’elle constituerait une entrave pour les entreprises à faire usage de leur droit de marque », déclare l’Unifab dans son communiqué.
Dans le contexte actuel de la lutte anti-contrefaçon, « cette nouveauté aurait un effet d’aubaine pour les contrefacteurs, pour lesquels la tâche serait simplifiée », souligne-t-elle.
D’ailleurs, « ils ne se soucieraient plus de réaliser plusieurs paquets différents, selon des critères particuliers à chaque marque, mais un seul et unique modèle de paquet, sur lequel il deviendrait simple d’y apposer un logo », analyse l’Unifab. Avec une conséquence précise : « ce mode opératoire alimenterait dangereusement les réseaux et marchés parallèles du secteur du tabac et compliquerait considérablement la tâche pour les opérationnels, plus particulièrement la Douane, dans leur démarche de reconnaissance et de traque des faux ».