Le Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de budget pour 2019 exonérant le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l’État sur les jeux et loteries de la Française des jeux, annonce l’AFP.
L’amendement de la commission des Finances, qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement, exonère les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes. Pour être définitive, cette mesure doit cependant être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.
•• L’annonce que l’État prélèverait 14 millions de taxes sur les 200 millions de recettes escomptées (l’essentiel allant aux gagnants et 20 millions à la Fondation du patrimoine) avait provoqué un début de polémique (voir Lmdt du 24 octobre).
•• Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre des Comptes publics, a rappelé que le gouvernement avait décidé de débloquer 21 millions supplémentaires en faveur du patrimoine.
« La loi Pacte sera l’occasion de revenir sur la question de la fiscalité des loteries », a-t-il indiqué.
•• Pour le président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS), l’amendement adopté par le Sénat « apporte la garantie aux joueurs de l’affectation pleine et entière de leurs mises au patrimoine ». (Voir aussi Lmdt du 16 septembre)