Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
16 Juin 2019 | Trafic
 

Vendredi, au fil du long (et polémique) examen du Projet de Loi Mobilité par les députés, certains amendements intéressant les buralistes ont été examinés : nous vous les avons déjà présentés (voir Lmdt du 3 juin 2019).

Et ils consistaient à « encadrer », un tant soit peu, l’activité de ces bus affrétés spécialement pour des voyages relevant du tourisme fiscal – en Andorre, par exemple (voir Lmdt du 20 novembre 2018) – ou de ces cars sillonnant l’Europe (voir Lmdt du 9 septembre 2018).

•• Parmi la batterie des amendements présentés, deux – préconisant le contrôle systématique des passagers – ont été rejetés. Mais celui de Frédérique Tuffnell (LREM, Charente-Maritime) a été adopté (soutenu par un autre amendement de Jean-Marie Sermier – LR, Jura – demandant la même chose).

Cet amendement a pour objet d’obliger « les personnes fournissant des services de transport international de voyageurs, par autobus ou autocar, à délivrer des informations adéquates aux passagers, tout au long du voyage, sur les limites maximales autorisées de transport, pour leurs besoins propres, de tabacs manufacturés et de boissons alcoolisées ainsi que sur les sanctions encourues en cas de dépassement de ces limites ».

•• Reste à savoir comment cela va être mis en œuvre. Quand la loi aura été définitivement adoptée. Mais même si cela parait peu, ce n’est pas rien.