Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
29 Nov 2020 | Observatoire
 

La « Maison du CBD » va pouvoir de nouveau ouvrir ses portes grâce à ce qu’il convient d’appeler la jurisprudence « Kanavape », suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne/ CJUE (voir 19 novembre).

Le gérant était poursuivi pour trafic de drogue devant le tribunal correctionnel de Limoges qui avait décidé de surseoir sa décision en l’attente de la décision de la CJUE qui débattait alors de la question (voir 8 août).

Alors, ce vendredi 26 novembre, lors d’une nouvelle audience du tribunal, le Parquet n’a eu d’autre choix que de suivre l’arrêt de la CJUE. Et le tribunal l’a relaxé.

« Le parquet voulait le placer en détention provisoire déjà, quand on a demandé un délai pour préparer sa défense », explique au Populaire du Centre son avocate qui souligne, que « d’autres vendeurs de CBD poursuivis avant l’arrêt de la CJUE, eux, n’ont pas eu cette chance … ».

« Il va falloir attendre encore trois ou quatre mois pour pouvoir récupérer ma marchandise» commente le gérant.