On sait, suite à l’action de la Confédération, que de nouvelles limites au tabac pouvant être ramené de l’étranger par un particulier sont en vigueur depuis le 1er août (voir 31 et 14 juillet) : on est passé de 4 cartouches à 1 cartouche, par exemple.
Ces nouveaux seuils – repris à l’article 575 I du Code général des Impôts – « s’appliquent lors de l’introduction de tabacs manufacturés en France lorsqu’ils sont en provenance d’autres états-membres de l’Union européenne. Ces seuils sont identiques aux franchises applicables aux pays tiers. »
•• En clair, tous les pays du monde sont concernés. Sauf … une exception. C’est Andorre, en vertu d’un accord avec la Communauté européenne.
Le site de la Douane indique, en effet, à propos des nouveaux seuils : « il est cependant à noter qu’ils ne s’appliquent pas à Andorre : pour la principauté d’Andorre, les franchises prévues par l’accord CE/Andorre du 28 juin 1990 restent applicables :
. 300 cigarettes,
. (ou) 150 cigarillos,
. (ou) 75 cigares,
. (ou ) 400 grammes de tabac à rouler. »