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10 Juil 2020 | Trafic
 

L’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du troisième projet de budget rectificatif (PLFR 3), dans le cadre duquel a été adoptée la limitation plus drastique au transport de tabac par les particuliers, mesure demandée par la Confédération et qui suscite tant de commentaires depuis (voir 8 et 9 juillet).

Ce texte budgétaire d’urgence – correspondant à un certain nombre de mesures de sortie du confinement – passera au Sénat dès la semaine prochaine et, moyennant d’ultimes navettes et textes de mises en application, devrait voir ses dispositions effectives au 1er août.

Autre précision : dans le texte, les limitations par catégories de produits du tabac ne sont pas cumulatives. Par exemple, le particulier a droit à « 1 cartouche de cigarettes » ou « 250 grammes de tabac à rouler ». Non pas « et ».