L’amendement voté à l’Assemblée nationale va prochainement limiter de quatre à une l’importation en France de cartouches de cigarettes achetées à l’étranger par un particulier (voir 9 et 10 juillet 2020). Mais l’Andorre veut conserver sa spécificité, selon La Dépêche du Midi.
Officiellement, la Principauté ne s’estime pas concernée car elle ne fait pas partie de l’Union européenne. L’amendement du Gouvernement ne cite d’ailleurs pas l’Andorre sauf pour mentionner que le tabac y est 65 % moins cher. L’Andorre devrait donc pouvoir garder sa limite – plus faible actuellement que pour l’Espagne – d’une cartouche et demie, soit 300 cigarettes.
•• Il y a pourtant une phrase de l’amendement qui n’est pas passée inaperçue en Andorre. Elle précise que l’amendement s’appliquera à « toute personne qui introduit en France des tabacs manufacturés, quelle que soit sa provenance ».
À la lecture de cette phrase, on pourrait en déduire que l’Andorre serait aussi concernée par cette nouvelle limite d’une cartouche.
•• Le président de l’Union des commerçants de tabac d’Andorre Raül Calvo, cité par le quotidien Diari d’Andorra, veut rester optimiste. Le Gouvernement andorran compte faire prévaloir l’accord douanier en vigueur entre l’Andorre et l’Union européenne (voir 30 juin et 6 mai 2018).
Ils font aussi remarquer que les autorités européennes n’ont rien communiqué officiellement.
•• Pour rappel, l’accord douanier sur la libre circulation des marchandises, signé entre l’Andorre et l’Union européenne en 2018, prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière.
Une période accordée pour permettre à la Principauté de diversifier son économie et de moins dépendre des recettes du tabac. En échange, la Principauté s’est notamment engagée à lutter contre la contrebande …