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24 Oct 2019 | Trafic
 

Le nombre de particuliers verbalisés pour avoir acheté à l’étranger plus de cartouches de cigarettes qu’autorisé par la loi a doublé en deux ans, a annoncé, ce mercredi 21 octobre, Gérald Darmanin à l’occasion du bilan de la Loi contre la Fraude, promulguée il y a un an. 

Deux articles y clarifiaient les limites au transport de tabac par les particuliers – à 4 cartouches en revenant d’un pays de l’Union européenne, par exemple – et renforçaient les sanctions (voir Lmdt du 19 septembre 2018 et 20 juillet 2019).

•• Entre le 1er janvier et le 15 octobre 2019, la Douane a constaté 798 infractions portant sur des quantités comprises entre 5 et 25 cartouches (en provenance de l’Union européenne) : soit une hausse de 102 % par rapport aux 379 infractions constatées sur la même période en 2017.

•• Au 15 octobre, l’État avait appliqué des pénalités d’un total de 2,1 millions d’euros sur les infractions portant sur moins de 50 cartouches.

•• Le déploiement progressif du dispositif de sécurité et de traçabilité sur les paquets de cigarettes et le tabac à rouler doit aussi renforcer « les capacités de contrôle et d’investigation de la Douane et des autres services répressifs » a aussi expliqué Bercy qui indique avoir déjà constaté une violation de la traçabilité sur 2,5 tonnes de cigarettes (voir Lmdt du 5 août 2019).