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18 Sep 2018 | Trafic
 

Hier après-midi, l’Assemblée nationale a entamé l’examen, en séance publique, du « Projet de Loi relatif à la lutte contre la fraude », un texte dense avec – dans ses articles 10 bis et 10 ter – les amendements de Gérald Darmanin fixant des limites plus claires aux quantités limites de tabac que peut transporter un particulier (Lmdt des 17 septembre et 25 juillet).

•• En présentant l’ensemble du Projet de Loi devant les députés, le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré : « sur la contrebande de tabac, je crois que la discussion est désormais arrivée à un point mûr. Cela nous permet de voir que le renforcement des moyens juridiques est nécessaire à nos douaniers. »

•• Dans la discussion générale qui a précédé l’examen des amendements, le député Charles de Courson (UAI – Les Constructifs, Marne) a également abordé le sujet : « les services des douanes disposeront de moyens renforcés en matière de contrebande fiscale, plus particulièrement en matière de tabac de contrebande.

« Des dispositions ont été introduites en ce sens lors des débats, qui auraient pu aller plus loin » (voir Lmdt du 4 juillet).

« Mais je pense qu’il n’y a pas que ces dispositions qui importent. Il y a également des importations de tabac venant d’Algérie. Et là, il n’y a pas besoin de notre texte. Cela relève plus d’une action diplomatique pour bloquer ces arrivées à Marseille » (voir Lmdt du 30 juillet).

•• Les députés ont levé la séance, tard cette nuit, après l’article 7. Les débats reprennent cet après-midi.