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31 Juil 2020 | L'essentiel, Trafic
 

Suite à la promulgation, ce vendredi 31 juillet, de la Loi de Finances rectificative, avec l’article sur de nouvelles limites au transport de tabac par les particuliers (voir 9, 14 et 17 juillet), la Confédération a publié un communiqué. Nous le reprenons intégralement.

« À l’occasion de la promulgation, dans le Journal Officiel de ce jour, vendredi 31 juillet, de la Loi de Finances rectificative, la Confédération des Buralistes se félicite particulièrement de l’article 51 fixant de nouvelles limites au tabac pouvant être introduit par un particulier en France, quelle que soit sa provenance. 

Cette limite a pour effet immédiat de réduire drastiquement les quantités par 4 soit :

1 cartouche de cigarettes (200 cigarettes) ;
• 100 cigarillos ;
• 50 cigares ;
• 250 grammes de tabac à fumer

Cette modification était une demande de la Confédération, fondée sur les chiffres du marché hexagonal du tabac pendant la période de confinement et la fermeture des frontières, ce qui a révélé l’étendue des pertes, en temps ordinaire, pour les buralistes frontaliers.

Philippe Coy, président national de la Confédération des buralistes « salue cet amendement, déposé par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, et qui a reçu l’approbation de l’ensemble des groupes parlementaires, ce qui témoigne d’une véritable prise de conscience devant le grave problème posé par les achats massifs de tabac aux frontières. Une situation due aux prix particulièrement hauts des produits du tabac en France. Cela rend d’autant plus urgent une pause fiscale tant qu’il n’y aura pas de réelle convergence entre les prix au sein de la Communauté européenne. »