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2 Août 2020 | Récents, Trafic
 

Suite à la promulgation du texte indiquant de nouvelles limites aux possibilités d’acheter du tabac à l’étranger, que disent les médias ? (voir 31 juillet)

•• La disposition provient d’un amendement gouvernemental déposé par Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, « qui a reçu l’approbation de l’ensemble des groupes parlementaires, ce qui témoigne d’une véritable prise de conscience devant le grave problème posé par les achats massifs de tabac aux frontières » précise Philippe Coy dans Les Échos.fr.

« Une situation due aux prix particulièrement hauts des produits du tabac en France. Cela rend d’autant plus urgent une pause fiscale tant qu’il n’y aura pas de réelle convergence entre les prix au sein de la Communauté européenne ».

•• Les fumeurs venant de Cannes, de Nice, du Var avaient tous entendu parler de l’amendement visant à réduire l’achat de cartouches de cigarettes étrangères et sont venus faire leurs provisions à Latté, en Italie selon France Bleu Alpes Maritimes. « Il s’agit surtout pour l’État de remplir ses caisses » … « les fumeurs sont des vaches à lait »… « cette nouvelle restriction ne dissuadera pas les Mentonnais de continuer à venir » peut-on entendre dans le reportage.

Un buraliste italien estime que « c’est l’Europe,  les Italiens vont acheter l’essence, les lunettes, les médicaments à Menton ou à Nice et les Azuréens viennent acheter les cigarettes et l’alcool en Italie ».

Un homologue français, à Menton, pense que cet amendement ne va pas changer grand-chose pour son chiffre d’affaire et plaide plutôt pour une augmentation du prix du tabac en … Italie.

•• Le « Check News » de Libération se demande si la nouvelle limitation est contraire au droit européen.

Réponse prudente de la Commission européenne : « la Commission examinera sa compatibilité avec le droit de l’UE sachant que les règles de l’Union peuvent elles-mêmes évoluer. »

Elle évoque par ailleurs une évolution possible de la réglementation européenne : « une étude externe commandée par la Commission européenne, achevée en 2020, a conclu que les dispositions actuelles (y compris le seuil relatif aux quantités) ne permettent pas d’assurer un niveau élevé de protection de la santé publique ainsi que de la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les achats transfrontaliers illégaux.

« La Commission a donc annoncé dans une communication du 15 juillet qu’une révision des dispositions relatives aux acquisitions transfrontalières par les particuliers (directive 2008/118/CE) et des règles relatives aux accises dans le secteur du tabac (directive 2011/64/UE) va être lancée afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique » (voir 13 février et 2 juin 2020).

« Il y a très peu de voies de recours », signale de son côté Jean-Luc Albert, professeur de droit public spécialisé dans le droit douanier. « De plus, les procédures de contestation, si elles sont mises en œuvre, mettront des mois à aboutir » prévient-il.

« « On est enfin entendus et écoutés » déclare, à France Bleu Lorraine, Antoine Palumbo (président des buralistes de Moselle).

« Aujourd’hui, on est très heureux de cette situation. C’est la santé qui prime et c’est la fiscalité aussi ! Entre quatre et cinq milliards de pertes fiscales, est-ce qu’on peut encore se le permettre aujourd’hui ? On va de nouveau rentrer de l’argent et on va aider les commerces qui sont dans une situation critique, surtout en ce moment. Ces quatre milliards retrouvés feront du bien à l’État. »

« Vous savez …les clients français se disent qu’ils continueront quand même à aller au Lux », poursuit-il. « Mais bon, cette fois, il y aura des contrôles. Franchement, je souhaite bonne chance aux douaniers, ils vont avoir du travail supplémentaire. » Plusieurs Lorrains ont décidé de faire le détour au Luxembourg au dernier moment, histoire de remettre les stocks à niveau.

Pour Philippe Coy, contacté par le média:  « ce décret est une victoire, mais la lutte contre le marché parallèle doit se poursuivre. » Il réclame désormais une harmonisation européenne de la fiscalité sur le tabac.

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