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30 Août 2020 | International
 

Le directeur de l’administration des Douanes et Accises au Luxembourg, Alain Bellot, avait d’emblée déclaré au journal Le Quotidien que l’amendement limitant en France l’importation de tabac par les particuliers n’était tout simplement pas légal (voir 10, 16 et 31 juillet). 

Le député socialiste Mars Di Bartolomeo a voulu savoir si le ministre des Finances, Pierre Gramegna (à droite), était du même avis.

•• Dans sa réponse, ce dernier contourne la question et se contente de mentionner les seuils fixés par l’actuelle Directive européenne … D’où le commentaire du même média  (assez remonté contre le texte français) : « le ministère des Finances fait profil bas ».

•• « Le ministre luxembourgeois des Finances ne compte pas en faire toute une histoire. Au contraire, il ne réagit gère et ne compte pas donner d’instruction particulière aux vendeurs de tabac.

« Le député Mars Di Bartolomeo, ancien ministre de la Santé, dit encourager «toutes les mesures contre le tabac» mais voit dans la décision française un problème : « il n’est pas interdit de vendre aux clients, mais ils ne peuvent pas importer la marchandise en France» observe-t-il ».

Et le quotidien d’enchaîner : « dans les points de vente, comme à la frontière à Mondorf-les-Bains, les commerçants tirent déjà la langue avec le manque à gagner des frontaliers toujours en télétravail. Les employés des stations-services essayent d’expliquer à leur clientèle française que la situation a changé depuis le 1er août et qu’elle ne peut passer qu’une seule cartouche par personne ».

•• Autre amertume … « Si la Commission européenne avait déposé un recours contre la France, il y a dix ans, rien ne dit qu’elle recommencera aujourd’hui.

Au contraire, elle semble vouloir aller dans la même direction que la France et a annoncé, le 15 juillet dernier, le lancement de la révision de la Directive sur la taxation du tabac (voir 2 juin 2020) et des Directives sur la taxation de l’alcool ainsi que de la disposition relative aux acquisitions transfrontières par des particuliers … afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique et de lutter contre la fraude fiscale ».

« Elle ne saisira pas la Cour de Justice une seconde fois pour faire condamner la France.

« En revanche, le particulier peut contester devant un tribunal l’amende perçue par les douanes s’il se fait coincer avec ces quatre cartouches. Il pourrait rappeler la supériorité du droit européen sur le droit national et obtiendrait gain de cause ».