Deux amendements du Gouvernement renforçant la lutte contre le trafic du tabac ont donc été adoptés ce 3 juillet par le Sénat (voir Lmdt du 4 juillet).
Voici une synthèse des principales déclarations lors de la discussion en séance plénière.
Introduction de Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l’Action publique
« Un mot sur la lutte contre le tabac de contrebande ou de contrefaçon, qu’aborde l’un de vos amendements (ndlr : amendement de Jean-Pierre Grand / voir Lmdt du 3 juillet).
J’ai donné des instructions très claires au Directeur général des Douanes pour renforcer la lutte contre, pourrait-on dire, … le laisser-aller en la matière. Nous devons à la santé des Français et à la situation des buralistes, qui font un métier difficile, d’être très fermes contre les trafics.
« Des saisies importantes ont été réalisées sur les trafics qui se font sur le Dark Web (voir Lmdt du 17 juin). Le renforcement de notre coopération avec Andorre a donné lieu récemment à une énorme saisie. Le nombre de paquets transportables dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne sera revu. »
Amendement du Gouvernement sur la limitation des quantités (quatre cartouches) pouvant être transportées
• Gérald Darmanin : « Pour lutter contre la contrefaçon, la contrebande de tabac et la vente en dehors des réseaux de buralistes, nous rappelons la quantité maximale de tabac que les particuliers peuvent transporter dans leur véhicule, à des fins personnelles, en l’alignant sur celle transportable à travers les frontières ( … ) Au-delà de ce seuil, il y aura une présomption de trafic.
« J’ai donné la consigne, à partir de ce mois de juillet, à la Direction générale des Douanes, de faire intervenir les agents sur le terrain avec beaucoup de force pour lutter, non seulement contre les trafics de grande ampleur, comme elle le fait très bien, mais aussi contre ce petit trafic qui parfois est industrialisé, passe par Internet, ou par la livraison de petits colis ou encore par des passages de frontières.
Cela correspond à un vrai changement dans la façon dont le ministère des Comptes publics organise la lutte contre la consommation de tabac et notamment celui qui est vendu en dehors du réseau des buralistes.
« C’est ce que nous devions aux buralistes, en échange de la hausse du prix des cigarettes qui n’est évidemment nullement remise en cause ; c’est la lutte contre la contrebande qui sera beaucoup plus intense. »
Amendement doublant les amendes
• Gérald Darmanin : « Cet amendement double le montant des sanctions. »
• Albéric de Montgolfier, rapporteur (LR, Eure-et-Loire) : « La commission des finances n’a pas pu examiner ces amendements qui ont été déposés au dernier moment. Après lecture rapide, on doit reconnaître que les buralistes des zones frontalières subissent une concurrence déloyale et que l’État subit un manque à gagner … La commission n’a pu se réunir, je le rappelle. Sagesse sur les deux. »
• Gérald Darmanin : « Si les amendements avaient été déposés par des sénateurs, ils auraient été introduits différemment. Veuillez-nous en excuser. Je regrette l’impolitesse faite à la commission.
« Le trafic du tabac n’a peut-être pas été jusqu’à présent une priorité des douanes. Les saisies pourront avoir lieu sans autre forme de procès. N’hésitez pas, Monsieur le Rapporteur général, à refaire des déplacements sur le terrain, vous pourrez constater l’efficacité de cette nouvelle approche, pour les buralistes et pour la santé publique.
• Vincent Éblé, président de la commission des finances (SOCR, Seine-et-Marne) : « J’entends les excuses du ministre. Mais cette façon de travailler est inopportune. Plusieurs commissions sont concernées. On aurait dû avoir le temps d’interroger des experts. Je vote contre, par principe, pour protester contre la méthode.
• Philippe Dominati (LR, Paris) : « Je viens de prendre connaissance des amendements. Nous sommes dans une surenchère. Quelle situation vis-à-vis des autres pays de l’Union européenne ? Par ces méthodes, vous ferez exploser le marché noir.
• Gérald Darmanin : « C’est tout le contraire. Nous connaissons tous les effets du tabac sur la santé publique et les dépenses sociales. La hausse du prix du tabac est la mesure la plus efficace contre le tabagisme. Un cabinet de conseil estime que 25 % du tabac consommé est de contrebande. Les zones frontalières ne sont pas le seul problème. Une grande partie de la contrebande se fait par Internet – Dark Web ou réseaux sociaux – avec livraison par colis.
« Il faut lutter contre la petite et la grande contrebande. Nous avons renforcé les cyberdouanes, avec succès. Nous luttons aussi contre les colis, en déployant des douaniers dans les centres de tri, en utilisant des chiens ou des scans. À la frontière pyrénéenne, on aurait pu imaginer une baisse du chiffre d’affaires des buralistes. Ce n’est pas ce que nous constatons. Nous avons une bonne coopération avec l’Espagne. Avec ces amendements, nous doublons les sanctions et nous limitons la quantité de tabac transportable. »
• Vincent Éblé : « Je n’ai pas demandé une explication des amendements. J’ai demandé que le Parlement puisse travailler et examiner ces amendements en amont ! »
• Albéric de Montgolfier : « Le ministre a apporté beaucoup d’explications. J’en reste à la sagesse. »
• Marc Laménie (LR, Ardennes) : « Le problème est complexe. Je rejoins les propos du président de la commission des finances sur les conditions d’examen.
« Nous nous sommes rendus avec la commission des finances à Roissy et beaucoup appris sur le travail des douanes. Nous avons mesuré leur combat contre la contrefaçon et la fraude. Les départements frontaliers comme les Ardennes sont très impactés. Je suivrai l’avis du rapporteur général. »
• Yves Daudigny (SOCR, Aisne) : « Je suis embêté. J’approuve les observations du président de la commission des finances. Les conditions dans lesquelles nous travaillons ne sont pas optimales.
D’un autre côté, j’ai appelé à plusieurs reprises à mieux maîtriser les flux transfrontaliers de tabac et je ne peux qu’approuver les amendements sur le fond. »
• Éric Bocquet (CRCE, Nord) : « Élu du département du Nord, je connais cette problématique des trafics transfrontaliers, mais j’ai l’impression qu’on s’éloigne du sujet, à savoir la fraude fiscale. Le Gouvernement essaie de nous enfumer ! ».
Les amendements ont été adoptés.