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18 Sep 2018 | Trafic
 

Un peu après 22h30, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, les articles 10 bis et 10 ter du « Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude » fixant des limites plus claires aux quantités que peut transporter un particulier (voir Lmdt de ce jour et du 17 septembre).

L’implication de la Confédération a été citée tant sur le banc gouvernemental que par différents groupes parlementaires.

Philippe Coy et Sophie Lejeune étaient présents dans l’hémicycle au moment du vote.

À suivre.