Un peu après 22h30, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, les articles 10 bis et 10 ter du « Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude » fixant des limites plus claires aux quantités que peut transporter un particulier (voir Lmdt de ce jour et du 17 septembre).
L’implication de la Confédération a été citée tant sur le banc gouvernemental que par différents groupes parlementaires.
Philippe Coy et Sophie Lejeune étaient présents dans l’hémicycle au moment du vote.
À suivre.