Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas eu droit à un sujet média sur la traçabilité des produits du tabac … matière où le décor est autant dessiné par la pression des organismes anti-tabac contre les fabricants que par des intérêts économiques se mouvant dans un contexte de réglementation européenne sujette à interprétations de diverses natures.
En tout cas, c’est sous ce titre que le « Journal du Dimanche » de ce 15 juillet pose son sujet. Principaux extraits :
•• « La nouvelle est tombée le 28 juin dans l’indifférence générale. Ce jour-là, en devenant le 40e pays à ratifier le protocole international de lutte contre la contrebande, le Royaume-Uni a permis à̀ ce texte adopté en 2012 d’entrer enfin en vigueur (le 25 septembre / voir Lmdt des 3 juillet et 9 mai 2018).
•• « Pour les ONG antitabac en France et en Europe, ce bout de papier est un Graal : il prévoit la mise en place d’un système mondial pour tracer les paquets de cigarettes via un système de marquage et de suivi sophistiqué couplé à une gigantesque base de données. L’idée est d’harmoniser la lutte contre le commerce illicite qui alimente, par exemple, le marché́ français avec de vraies cigarettes low cost. Produites dans l’est de l’Europe ou en Algérie par les industriels du tabac, elles sont importées par des intermédiaires véreux (…)
•• Selon les associations, le protocole de l’OMS est bien plus ambitieux que la directive européenne sur le tabac adoptée en 2014 et récemment précisée par décrets. Le système concocté par la Commission promettrait d’être moins efficace, car moins indépendant, que celui inventé par l’OMS. Pis, il aurait été́ pour partie inspiré par les industriels, qui disposent d’un contingent important de lobbyistes à Bruxelles.
•• « Depuis l’adoption du protocole onusien, les ONG les accusent de vouloir le tuer dans l’œuf. Dans leur ligne de mire : la nouvelle législation européenne qui serait un contre-feu, mais aussi Codentify, une technologie inventée par Philip Morris pour marquer, à l’aide d’un code à plusieurs chiffres, ses propres produits en usine. Les associations la soupçonnent d’être un cheval de Troie imaginé par l’industrie du tabac pour imposer sa propre solution à l’échelle de l’Union et faire capoter le projet de l’OMS.
•• Comme nous l’avions révélé́ dans une précédente enquête, la multinationale américaine a cédé́ gratuitement Codentify aux trois autres majors du secteur – ses concurrentes, donc – avant de la vendre, pour la somme symbolique de 1 franc suisse, à Inexto, une société́ prétendument indépendante dont le dirigeant est un ancien de Philip Morris (voir Lmdt du 26 juin 2016).
•• « Des documents suggèrent que les liens n’ont jamais été́ coupés entre ce groupe, Inexto et les autres fabricants, qui se retrouvent lors de réunions en commun (…)
•• « Lors de ces deux rendez-vous, il apparaît, selon les comptes rendus rédigés par la responsable anti- commerce illicite de British American Tobacco, qu’Inexto œuvre pour imposer Codentify au cœur du futur système de traçage européen (proposition d’un identifiant unique à la Commission) ; qu’elle conduit en parallèle des discussions avec des organismes publics (imprimerie nationale tchèque, Fabrique nationale de la monnaie et du timbre en Espagne) ou s’appuie sur un allié comme la compagnie nationale polonaise PWPW ; et enfin qu’elle tient à̀ l’œil ses concurrents de l’Association internationale des fournisseurs de timbres fiscaux (ITSA), qui proposent des solutions de traçage indépendantes de l’industrie du tabac (…)
•• « Dans cette offensive à l’échelle mondiale, l’Afrique, et plus particulièrement la Communauté́ économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), qui cherche à mettre en place un système de traçabilité́ en application du protocole de l’OMS, est une cible importante. Au sujet d’une future réunion organisée par l’OMS avec la Cedeao au Nigeria, les participants notent : « Inexto devrait [y] participer et présenter une proposition de l’industrie ». Ce lobbying a déjà̀ prouvé son efficacité́ : le projet de directive adopté par ces pays africains est très favorable à l’industrie. Et, selon d’autres documents consultés par le JDD, des arrêtés mentionnant Codentify ont été́ signés au Tchad, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso.
•• « Interrogé par le JDD, Philippe Chatelain, le PDG d’Inexto, réfute toute entente visant à̀ torpiller le texte de l’OMS. « Nous venons présenter nos solutions techniques à nos clients, les experts de chaque société́ se rencontrent, quoi de plus normal ? interroge-t-il. Nous avons des dialogues techniques avec les fabricants de tabac qui figurent à nos agendas et qui font l’objet de comptes rendus. Nous n’avons rien à̀ cacher. » De son côté́, Philip Morris France précise qu’elle adhère au protocole et à la directive européenne : « (Notre société́) n’a plus aucun lien de propriété́ sur le système [Codentify] mais entretient seulement une relation de client à fournisseur avec Inexto. En effet, cette technologie est toujours utilisée à ce jour par PMI pour assurer le suivi et la traçabilité́ de ses produits dans plus d’une centaine de pays dans le monde. »
•• « Ces réactions ne manqueront pas de faire bondir les ONG antitabac. Directrice du Comité national contre le tabagisme, Emmanuelle Béguinot se dit « estomaquée » par l’existence de tels documents : « Nous savions qu’il existait depuis une dizaine d’années une stratégie très sophistiquée des cigarettiers pour faire échouer la régulation du commerce illicite, mais c’est incroyable de la trouver ainsi écrite noir sur blanc… On voit bien qu’ils sont partout ! ».