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15 Déc 2016 | Trafic
 

Question courte et percutante du député Jean-René Marsac (LR, Ille-et-Vilaine), déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale ce lundi 13 décembre, quant au tourisme fiscal du tabac. Elle s’adresse à Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances. 

•• « Lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique. Il s’agit d’empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à bas prix. L’article 32 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a renforcé les sanctions pour lutter contre la contrebande de tabac.

•• Néanmoins, il semblerait que des autocaristes organisent des voyages à l’étranger afin de permettre à des consommateurs français de se fournir à l’étranger à moindre coût. Ces agissements, s’ils sont avérés, contribuent à la fragilisation du réseau des buralistes qui constituent pourtant un ensemble de commerces de proximité qu’il faut préserver ».

Le député demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ces agissements.