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30 Jan 2019 | Trafic
 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme.

« Si la solution pour lutter contre la duplicité des cigarettiers existe depuis le 25 septembre 2018 avec l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » qui doit se traduire par une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des cigarettiers, la Commission européenne et les États membres préfèrent confier les trois quarts de la traçabilité aux cigarettiers eux-mêmes, contre toute logique, et contre le droit international.

« C’est pour clarifier cet état de fait que Xavier Iacovelli a demandé la constitution d’une Mission d’information au Sénat (voir Lmdt du 27 décembre 2018).

« Ce combat de Xavier Iacovelli a été remarqué à Bruxelles. Le sénateur des Hauts-de-Seine a ainsi été convié par Cristian Busoï, député européen de Roumanie qui organisait mardi 29 janvier 2019 une réunion sur ce thème, avec des représentants de la Commission européenne, des parlementaires européens et des associations antitabac. » (voir Lmdt du 21 décembre 2018)