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12 Juil 2017 | Trafic
 

Ce matin, sont examinés au Sénat, dans le cadre du Projet de Loi de Sécurité intérieure et de Lutte contre le Terrorisme, plusieurs amendements du sénateur Jean-Pierre Grand (LR Hérault / voir Lmdt du 6 novembre 2016).

Il s’agit d’aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes lorsqu’il est commis en bande organisée. Tout en sanctionnant les gros trafiquants de tabac de contrebande et les têtes de réseaux.

Le texte passe en Commission des Lois, ce matin-même.