Les sénateurs ont terminé l’examen en première lecture du PLFSS 2019 (Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale) ce vendredi 16 novembre.
Dans ce cadre, ils ont adopté la création d’un Fonds de Lutte élargi aux autres addictions, comme l’alcool et le cannabis. Dans une lettre ouverte, de nombreux médecins avaient alerté que l’alcool était le grand absent de ce fonds (voir Lmdt du 15 octobre).
Selon Public Sénat, le principe a soulevé moultes réserves.
•• La crainte exprimée par plusieurs sénateurs : que la lutte contre le tabac y perde, en raison d’un manque de financement. Le Fonds, financé logiquement jusqu’ici par le tabac, bénéficiait de 97 millions d’euros l’an dernier (voir Lmdt du 30 juin).
Pour cette année, la baisse de consommation officielle du tabac entraîne une diminution des recettes, que le Gouvernement compense par 10 millions d’euros issus des nouvelles contraventions pour usage de cannabis. L’exécutif maintient ainsi le fonds à environ 100 millions d’euros.
•• Bernard Jomier (groupe PS), a salué le « principe louable » d’élargir le fonds à toutes les addictions. Problème : il faudra faire plus, avec la même somme, car la lutte contre l’alcool sera maintenant incluse dans les actions du fonds. Or « le financement repose à 90% sur le tabac », a fait remarquer le sénateur.
Face au risque de « dilution du fonds actuel » qui serait « affaibli », « sans financement à hauteur des enjeux », le sénateur LR Philippe Mouiller a défendu le maintien du fonds actuel uniquement sur le tabac.
Favorable à la création de ce fonds, la sénatrice communiste Laurence Cohen a regretté cependant qu’il ne soit pas aussi élargi « à l’addiction aux jeux ».
•• La logique étant de faire participer un peu plus l’alcool au fonds, Bernard Jomier s’est adressé à la ministre de la Santé : « pouvez-vous confirmer que l’alcool, pourtant deuxième priorité en termes de prévention, participera tôt ou tard à hauteur du problème qu’il représente au financement ? »
« Nous avons voté une taxation du rhum, qui va alimenter ce fonds » a souligné Agnès Buzyn. Le gouvernement a en effet décidé d’aligner progressivement sur six ans la taxe sur les rhums d’Outre-Mer, sur le niveau de métropole.
Quant au financement, elle souligne que le fonds anti-tabac n’était doté à l’origine que de 30 millions d’euros, avant que le gouvernement ne le porte à 100 millions. Elle a ajouté que les actions de prévention « ne s’arrêtent pas au fonds, c’est beaucoup plus large ».
•• Les sénateurs ont aussi pointé du doigt le budget en baisse pour la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (Mildeca) et l’annonce, repoussée plusieurs fois, du plan de lutte de la Mildeca. Sur ce dernier point, Agnès Buzyn a assuré qu’il « fait l’objet de réunions interministérielles. Il a été proposé au premier ministre, il n’est pas encore totalement arbitré », mais « il sera présenté dans peu de temps ».
La ministre a ainsi affirmé qu’il portera sur six grands axes : La protection des plus jeunes ; mieux répondre aux conséquences des addictions pour les citoyens et la société ; améliorer l’efficacité de la lutte contre le trafic ; améliorer la connaissance sur ce sujet ; observer et agir au-delà des frontières ; créer les conditions de l’efficacité de l’action au niveau des territoires.