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12 Sep 2017 | Pression normative
 

Le député LREM François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, ex-EELV) veut faire parler de lui.

À peine venait-il-il de déclarer que son parti « a une communication digne de la Pravda », qu’il a publié – le 7 septembre sur Challenges.fr –  le détail des cinq « mesures choc anti-tabac » qu’il proposera lors du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en octobre. 

Plus de 2 600 mots pour décrire un « changement radical de logiciel » des mesures anti-tabac en chargeant spécifiquement et uniquement les industriels. Approche initiée par Pauline Delpech, rappelle le député, lors de la création de l’association « Pour une nouvelle politique anti-tabac » (voir Lmdt du 20 septembre 2016).

« Je veux qu’on rende l’argent du tabac aux contribuables français ! » plaide -t-il. « On peut mettre désormais à leur charge (les fabricants) le coût des politiques correctrices de leur activité ».

•• La première mesure vise à la prise en charge par les cigarettiers de la lutte contre le commerce parallèle en appliquant, notamment, la traçabilité des produits du tabac telle que définie par le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » (voir Lmdt du 28 octobre 2015). À noter que le député souhaite l’étendre au tabac chauffé et aux recharges pour cigarette électronique.

•• François-Michel Lambert veut déposer une proposition de loi créant « un nouveau délit, essentiellement financier, à l’encontre des cigarettiers pour divulgation volontaire de fausses informations, de faux chiffres ». Notamment sur le marché parallèle. L’étude annuelle KPMG étant en ligne de mire (voir Lmdt du 18 juillet 2017).

•• S’ajouteraient trois autres « prises en charge » par les cigarettiers :

• la pollution occasionnée par les mégots, via la création d’une taxe environnementale. Une idée déjà défendue par son « futur ex » collègue EELV, le sénateur Jean-Vincent Placé (voir Lmdt du 1er juin 2014) ;
• la politique de prévention contre le tabagisme, soit 50 à 100 millions d’euros chaque année venant abonder le fonds de prévention ;
• la hausse de la rémunération des buralistes en la portant à 11 % du prix d’un paquet de cigarettes.

Et de conclure : « Nouvelle majorité, nouveau logiciel, la France a les atouts pour mettre en œuvre une politique anti-tabac nouvelle qui pourra être reprise en Union européenne et dans le reste du monde, pour que nous puissions enfin réduire les capacités financières des cigarettiers et rendre immédiatement cet argent, entre 3 et 3,5 milliards d’euros par an, aux contribuables ».