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6 Nov 2016 | Profession
 

congres-eckertC’est un nouveau Contrat d’avenir dans la lignée des précédents dont les grands principes sont confirmés – même si certaines dispositions sont ciblées – qui vient d’être présenté au Congrès des buralistes (voir Lmdt de ce jour).

Ce nouveau Contrat court sur 5 ans (2017- 2021).

L’essentiel.


1- LA MODERNISATION : OBJECTIF PRIORITAIRE DU RÉSEAU

• Mise en place d’une subvention modernisation pour tous les buralistes :
• une subvention correspondant à 25 % des dépenses hors taxes, plafonnée à 10 000 euros, sur cinq ans par débit ;
• plafonnement à 20 000 euros si les travaux sont provoqués par un transfert dans une autre commune.

• Une Prime de Diversification d’Activité remplace l’ancienne Prime de Service public de Proximité :
2  000 euros annuellement pour les buralistes – ruraux, frontaliers, situés dans des départements en difficultés ou dans des quartiers prioritaires – et réalisant un chiffre d’affaires tabac de moins de 300 000 euros ainsi que présentant une gamme de produits ou services répertoriés sur une liste élargie.

2- UN « FILET DE SÉCURITÉ CONSOLIDÉ » POUR FAIRE FACE AUX ALÉAS DU MARCHÉ DU TABAC, NOTAMMENT L’ARRIVÉE DU PAQUET NEUTRE

• La Remise compensatoire :
• pour tous les buralistes des départements frontaliers ou en difficultés (où le CA moyen tabac a diminué de plus de 5 % par rapport à 2012) ayant pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2016 ;
• avec un taux de compensation de 70 % de la perte de remise nette, dès lors que le buraliste a connu une chute de chiffre d’affaires  d’au moins 10 % par rapport à 2012 ;
• avec un plafond annuel de 30 000 euros (et un versement annuel en une seule fois).

• Les Indemnités de Fin d’Activité :
• IFA pour les buralistes des départements en difficultés : maintien du dispositif actuel pour les buralistes ayant pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2002 (année de référence : 2002) ; nouveau dispositif pour les buralistes ayant pris leurs fonctions entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2017 (année de référence : l’année complète après l’entrée en fonction) ; plafond : 80 000 euros.
• IFA rurales (communes de moins de 2 000 habitants) : maintien du dispositif actuel.

3- RÉMUNÉRATION : POUR RENDRE LA PROFESSION PLUS ATTRACTIVE

• Remise sur facture (rappel en 2016 : 6,9 %)
• 2017 : 7,5 %
• 2018 : 7,7 %
• De 2019 à 2021 : + 0,1 point par an pour arriver à 8 % en 2021.

• Complément de remise (2 800 euros) : maintien pour les buralistes réalisant moins de 400 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

4-  DIVERS

La subvention sécurité est maintenue.