Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
7 Fév 2020 | Associations
 

On connaît l’activisme judiciaire du Comité national contre le Tabagisme.

Sur son site, « Génération sans Tabac », l’association informe des décisions de la Cour d’Appel de Paris, de ces dernières semaines, à propos de procédures engagées à l’encontre de fabricants et distributeurs de produits du tabac.

•• Deux décisions en date du 20 décembre 2019 ont concerné des paquets de cigarettes, ces procédures ayant été initiées avant mise en place du paquet neutre. Il s’agissait dans un cas de l’insertion de vignettes dans les paquets de la marque « Fortuna » (Imperial / Seita) et dans la seconde affaire de paquets collector, en série limitée, pour la marque « Che » (Landewyck).

La Cour d’Appel a confirmé la condamnation des prévenus pour l’utilisation du packaging comme support publicitaire. Les juges ont même élargi la notion de publicité à l’apposition de certains pictogrammes écologiques.

•• Une décision plus récente, rendue le 22 janvier 2020 par la même Cour, a également confirmé la condamnation du fabricant de cigares Dannemann et du distributeur Logista. Les juges du fonds ont condamné des paquets de la marque « Moods » comportant de nombreuses mentions promotionnelles.

Il s’agit en réalité de la troisième procédure engagée à l’encontre du fabricant pour les mêmes infractions : lesquelles ont déjà été jugées par les tribunaux. Ainsi donc, en dépit de ces condamnations précédentes, le fabricant continuait à mettre sur le marché des paquets irréguliers, insiste le CNCT.