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4 Juil 2018 | Trafic
 

Le Sénat a donné son feu vert à un renforcement de la lutte contre le trafic de tabac en adoptant deux amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, reprend l’AFP (voir Lmdt de ce jour).

•• Ces amendements visent à donner à la douane les moyens d’être « intraitables face à la contrebande dans les zones transfrontalières », a indiqué mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en interdisant de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes sur le territoire national, et en doublant les sanctions pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac qui pourront atteindre jusqu’à 5 000 euros.

•• Le tabac manufacturé, en tant que produit fortement taxé, « fait l’objet de courants de fraude qui s’exercent au détriment du réseau des débits de tabac, auquel est confié le monopole d’État de vente au détail des tabac manufacturés », a souligné le ministre.

Ces amendements permettront de sanctionner plus sévèrement les circuits illicites de vente du tabac « qui contreviennent aux intérêts du Trésor », a-t-il ajouté.

•• Dans un communiqué, le ministère indique que ces mesures de fermeté « sont également le corollaire de la politique de santé publique menée avec Agnès Buzyn pour porter progressivement le prix du paquet de tabac à 10 euros d’ici fin 2020 ».