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23 Nov 2016 | Profession
 

taxes-hCe mercredi 23 novembre dans la soirée, la « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac » (visant essentiellement Logista et d’autres petits fournisseurs) – supprimée par le Sénat (voir Lmdt du 17 novembre) – était examinée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Ceci, dans  le cadre du passage en seconde lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) dont il s’agit de l’article 16 (voir Lmdt du 27 octobre). Sur amendement du rapporteur Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), cet article 16 vient d’être rétabli.

Des sous-amendements à cet article n’ayant pas été adoptés.

À suivre.