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11 Jan 2019 | Trafic
 

Pour lutter efficacement contre la contrebande de tabac, Paris devrait accepter l’aide de l’Union européenne, estime le député européen Tomas Zdechovsky (voir Lmdt des 17 octobre et 18 juillet 2018) dans une tribune publiée dans Le Monde (édition papier du 11 janvier). Nous la reproduisons intégralement.

« Les flux de cigarettes illicites vers l’Union européenne (UE) continuent de prospérer. La France est l’État membre le plus touché, avec la plus grande quantité de cigarettes illicites présentes sur son territoire, selon une étude du think tank britannique Royal United Services Institute (ndlr : rapport KPMG / voir Lmdt des 31 juillet et 10 août). Ce rapport dévoile que 7,61 milliards de cigarettes en circulation sont illicites, soit plus d’une cigarette consommée sur dix (13 %). Un quart de ces cigarettes illégales proviennent de l’Algérie (2,4 milliards).

Les flux de cigarettes fabriquées légalement en Algérie et introduits en contrebande en France ont augmenté de 300 % entre 2012 et 2016, ce qui prive les budgets français et européen d’autant de taxes, qui se comptent en milliards d’euros.

•• « Jusqu’à présent, les gouvernements français successifs ont refusé l’aide des autorités européennes, sans pour autant apporter l’assurance qu’ils régleront le problème. Bien que la lutte contre le commerce illicite relève principalement de la compétence des autorités françaises, l’Office européen de Lutte antifraude (Olaf) pourrait être un allié utile, compte tenu de son expérience dans le cadre d’affaires transfrontalières complexes. L’Olaf dispose d’un mandat d’enquête unique pour lutter contre la contrebande de tabac au sein de l’UE. Il peut aider à coordonner les opérations de la lutte contre la contrebande menée par les services de répression à travers l’Europe. Il fait aussi en sorte que les droits de douane soient recouvrés, que les réseaux de passeurs clandestins soient démantelés et que leurs responsables soient traduits en justice.

•• « Le rejet de l’aide de l’UE et l’augmentation continue des flux en provenance d’Algérie ont également des conséquences directes pour les pays voisins, notamment l’Italie et l’Espagne, utilisés comme voies secondaires pour la contrebande de cigarettes vers la France. Ils ont aussi un impact beaucoup plus important, en laissant prospérer les réseaux terroristes et criminels qui alimentent ce trafic au Maghreb. Il a en effet été démontré qu’Al-Qaida au Maghreb islamique, sous la direction de Mokhtar Belmokhtar – également appelé « Mister Marlboro » (voir Lmdt du 21 novembre 2015) –, a eu recours à la contrebande illégale de cigarettes pour financer ses opérations terroristes. Non seulement ces groupes déstabilisent les gouvernements de la région, mais ils menacent aussi directement la sécurité de millions d’Européens.

•• « Si nous voulons lutter sérieusement contre ce commerce illégal, nous avons besoin d’une coopération plus efficace entre les États membres, l’Olaf, Europol et Eurojust pour mettre un terme à ces activités criminelles dans toute l’Europe. Les États membres saisissent déjà entre 3,1 et 3,8 milliards de cigarettes par an – l’Olaf a aidé à en saisir plus de 1,5 milliard ces trois dernières années. Une étude du cabinet de conseil KPMG sur le sujet indique que si le volume de cigarettes faisant l’objet de ce trafic avait été consommé légalement en France, ce seraient 2,09 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires qui auraient été engrangés. Sans même prendre en compte l’ampleur des conséquences de ce commerce illégal.

•• « Il est grand temps que la France accepte de travailler de concert avec ses partenaires européens. Chercher de l’aide, échanger des informations et coordonner des opérations pour s’attaquer aux affaires transfrontalières sont l’essence même du rêve européen. L’UE a su assurer la sécurité alimentaire des citoyens, combattre la fraude à la TVA et organiser le transport aérien intra-européen. Il ne fait aucun doute que cette coopération pourrait résoudre les problèmes liés à la lutte contre le commerce illégal de cigarettes. »