La députée Marine Brenier (LR, Alpes-Maritimes) vient de déposer, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à protéger les commerces de proximité. Celle-ci a été renvoyée à la commission des affaires économiques.
•• Au-delà de la concurrence de l’e-commerce et des impacts de l’actualité sociale, de trop nombreuses contraintes administratives et techniques pèsent aujourd’hui sur les commerces, estime Marine Brenier dans l’exposé des motifs.
Ce frein à la vitalité́ entraine un effet néfaste pour les villes, qui voient leurs quartiers centraux et périphériques se vider d’activités commerciales et toute leur attractivité́ économique s’effondrer.
•• Sa proposition de loi a donc pour objectif de lever une partie des charges, de faciliter le recrutement dans les commerces indépendants et de permettre aux commerces existants de maintenir leur activité et de la développer.
• L’article 1 vise à supprimer l’obligation qu’ont les commerçants de tenir un registre unique du personnel pour les établissements comptant moins de 11 salariés.
• L’article 2 vise à simplifier le recrutement d’un titulaire d’un contrat de professionnalisation en ne rendant plus obligatoire la souscription à une mutuelle pour les entreprises comptant moins de 11 salariés.
• L’article 3 vise à faciliter la location d’un espace de stockage pour les petits commerces en les exonérant de la taxe foncière sur les propriétés bâties.