Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
20 Mar 2017 | Profession
 

Un article qui tombe à point nommé en cette période de débat électoral. Solveig Godeluk, en page 5 des Échos, s’appuie sur une étude attribuée à DNF (Droit des non-fumeurs) pour annoncer que « le mode de rémunération des débitants de tabac est contesté. Il pèserait à hauteur de 1,5 milliard d’euros sur l’État et la Sécurité sociale ».

Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité de l’article que Les Échos publie sans avoir consulté les intéressés, ni même des spécialistes en matière d’économie du tabac.

« En janvier, les buralistes ont bénéficié d’un coup de pouce sur leur rémunération. Le montant de leur remise sur les ventes de tabac a augmenté de 0,5 point, passant à 9,44 % du prix facturé au client. L’opération permet de revaloriser un petit commerce qui pâtit de la lutte contre le tabagisme : les puissants cigarettiers doivent payer pour que les commerçants soient mieux rémunérés. Seulement, les choses ne sont pas aussi simples. Le contribuable sera le premier à mettre la main à la poche pour aider les buralistes, accuse l’association Droit des non-fumeurs (DNF).

•• Celle-ci a calculé l’impact de la revalorisation. Les fabricants acquittent désormais 9,44 % du prix hors taxes. Mais, comme les taxes dépassent 80 % du prix de vente final, l’assiette n’est que de 3,5 milliards d’euros et non de 18 milliards (le chiffre d’affaires annuel total des ventes de tabac). Avec cette revalorisation de la remise brute des buralistes, la contribution des industriels augmente donc de 17 millions d’euros à 326 millions par an.

•• Le prélèvement sur les finances publiques s’élève quant à lui à 79,5 millions d’euros. Au total, les contribuables paient maintenant 1,5 milliard d’euros par an pour rémunérer les buralistes via le mécanisme de la remise brute. Car celle-ci est fonction du prix facturé au client, donc toutes taxes comprises. Supposons que le buraliste reçoive 9,44 euros, après avoir vendu pour 100 euros de cigarettes. Le fabricant contribue à hauteur de 1,81 euro, tandis que l’État et la Sécurité sociale doivent renoncer à 1,57 euro de TVA et à 6,06 euros de droits d’accise.

•• DNF milite donc pour remettre à plat le mode de rémunération des buralistes. Le système actuel est tellement alambiqué, que même les spécialistes ignorent la réalité des aides apportées à la profession de buraliste. De plus, ce serait l’occasion de désindexer totalement la rémunération des débitants de tabac du montant de chiffre d’affaires réalisé, et donc de lutter plus efficacement contre le tabagisme ».