Une entreprise peut-elle interdire de fumer à ses employés dans l’intégralité de son enceinte ? La question est actuellement en débat devant le Tribunal administratif de Limoges, avec un avis négatif du rapporteur public.
En juillet 2012, la société Borgwarner à Tulle (485 salariés) avait soumis à l’inspection du travail son règlement intérieur incluant une interdiction totale de fumer sur les 54 000 m2 de son établissement. L’inspecteur du travail lui avait alors demandé de retirer cette mesure, demande confirmée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
L’entreprise a décidé de porter l’affaire devant la justice administrative, justifiant, notamment, cette interdiction par la préservation de la santé de ses salariés, l’optimisation de la qualité et l’organisation du travail.
Selon le rapporteur public, l’entreprise ne peut justifier l’interdiction totale de fumer dans les 54.000 m ² de surface, dont seulement 16.000 sont clos et couverts. Selon lui, obliger les salariés à sortir sur le domaine public serait contre-productif. « D’ailleurs, n’y a-t-il que les fumeurs qui débordent sur leur temps de pause ? Cela n’est pas démontré », a-t-il soulevé. Enfin, d’après ses conclusions, « cette interdiction porte une restriction aux libertés individuelles des salariés ».
Le tribunal administratif doit se prononcer d’ici une dizaine de jours.