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30 Mai 2017 | Trafic
 

L’eurodéputé Philippe Juvin a édité, ce lundi 29 mai, un communiqué pour demander au Président de la République de faire appliquer immédiatement le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » (voir Lmdt des 20 mars 2017 et 7 juin 2016). Nous le reproduisons.

« À quelques jours de la Journée Mondiale sans tabac, le professeur Philippe Juvin, député européen, chef des urgences de l’Hôpital européen Georges-Pompidou, porte-parole LR sur les questions européennes, souhaite que la France amplifie son action pour lutter contre le commerce parallèle de tabac. Dans un courrier adressé au Président de la République ce jour, Philippe Juvin lui demande de confirmer la volonté de la France de faire appliquer immédiatement le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ».

•• Alors que la France et l’UE ont respectivement adopté ce Protocole le 30 novembre 2015 et le 24 juin 2016, celui-ci n’est toujours pas mis en œuvre pour des raisons encore inexpliquées. Philippe Juvin demande ainsi à Emmanuel Macron de saisir Jean-Claude Juncker, président de la Commission, pour lui rappeler que la France exige son application stricte et immédiate.

•• Selon l’OMS, le commerce parallèle de tabac représente chaque année 12 % des 6 000 milliards de cigarettes vendues dans le monde. Les chiffres sont même beaucoup plus importants dans l’UE et en France. La première conséquence de ce fléau est une aggravation des problèmes de santé publique, le tabac meilleur marché du commerce parallèle permettant à des adolescents d’entrer dans le tabagisme, et aux fumeurs avérés de « moyenner » leurs dépenses. Il se traduit également par une perte de recettes pour les buralistes et une perte fiscale énorme pour les États. On évalue cette dernière à 3 milliards d’euros chaque année pour la France, et à 20 milliards d’euros pour l’ensemble des États membres de l’UE.

•• Une des mesures à mettre en œuvre dans le cadre de ce protocole est la traçabilité des cigarettes. Selon le protocole de l’OMS, la traçabilité doit être financée par eux (article 8-14) mais strictement indépendante des cigarettiers (article 8-12) en raison de leur implication avérée dans le commerce parallèle (selon une responsable de la Seita-Imperial Tobacco, 98,8% du commerce parallèle sortirait directement de leurs usines).

Or cette traçabilité fait l’objet d’un travail de sape des cigarettiers auprès des pouvoirs publics. Ainsi, en Europe, la Commission étudie même officiellement la possibilité, sous le poids du lobby du tabac, de proposer une solution de traçabilité dite « mixte », c’est-à-dire partiellement contrôlée par l’industrie du tabac, en opposition avec la lettre et l’esprit du protocole de l’OMS.

•• Après avoir observé l’attachement du candidat Emmanuel Macron aux questions de Santé publique durant sa campagne, Philippe Juvin invite le nouveau Président de la République à donner instruction au gouvernement d’Édouard Philippe, notamment à la ministre des Solidarités et de la santé, Agnès Buzyn ainsi qu’à Marielle de Sarnez, ministre chargée des Affaires Européennes et au Secrétariat Général des Affaires Européennes, pour veiller à ce que le Protocole de l’OMS soit aussi mis en œuvre rapidement à Bruxelles ».

La Journée mondiale Anti-Tabac donne l’occasion à la France de confirmer un choix exprimé pendant la campagne électorale, tant pour la France que pour l’UE. Les concitoyens apprécieront l’engagement de la parole tenue ».