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10 Jan 2013 | Pression normative
 

Comme si le sujet de la Directive, avec les paquets génériques, ne prêtait pas assez à polémique … Certains milieux médiatico-politiques font monter la pression, à l’instar de l’initiative de l’eurodéputé (Vert) José Bové (voir Lemondedutabac de ce matin) largement relayée par le quotidien Le Monde en date du 11 janvier. Celui-ci n’hésitant pas à assurer que l’affaire Dalli «  pourrait éclabousser jusqu’à l’entourage du président de la Commission, José Manuel Barroso ».

Sur quels arguments ou faits nouveaux se base le groupe des Verts au Parlement européen pour réclamer une commission spéciale d’enquête parlementaire sur le « Dalligate » ? C’est ce que révèle Le Monde en détaillant les « incongruités » du dossier relevées par les eurodéputés écologistes José Bové et Bart Staes.

• Premier étonnement : la rapidité des événements. Suite à la dénonciation, en mai 2012, du fabricant suédois de snus, Swedish Match, « l’OLAF lance une enquête qui sera conclue cinq mois plus tard, alors que ses investigations durent généralement cinq fois plus longtemps … Le cabinet de M. Barroso prend contact avec John Dalli quatre jours avant la réception officielle des conclusions de l’OLAF. Le 16 octobre, le président exige de son commissaire qu’il signe sa lettre de démission ».

• Second sujet de doute : la transparence de la procédure. John Dalli, depuis, « n’a pas eu accès à son dossier, transmis à la justice maltaise. La commission de supervision de l’OLAF, chargée de veiller au respect du droit des personnes, et son président, qui a envoyé le dossier à La Valette sans consulter ses membres a, depuis, démissionné pour raisons personnelles. Le seul document d’accusation disponible est donc celui de Swedish Match. Il déclenchera des questions parlementaires à la Commission, qui affirme avoir apporté tous les éclaircissements ».

• Les eurodéputés reconnaissent « l’indéniable erreur de M. Dalli », qui a accepté de rencontrer, un mois et demi avant le dépôt du projet de directive, une juriste représentant l’industrie du snus (« ancienne fonctionnaire des services juridiques de la Commission » précisent-ils) au lieu de se faire remettre des documents « qui semblent publics » par un autre canal.

• Cependant, ils dénoncent « trois rencontres entre des industriels et lobbies du tabac et la secrétaire générale de la Commission, Catherine Day, et trois autres entre ces mêmes personnes et des membres du cabinet de José Manuel Barroso … Aucune de ces réunions n’a, semble-t-il, fait l’objet d’un compte rendu officiel, comme l’impose une convention de l’Organisation mondiale de la santé dès lors qu’il s’agit d’évoquer la question du tabac avec l’industrie ». Enfin, toujours selon les Verts, « Mme Day serait finalement intervenue pour faire repousser l’examen de la directive

« M. Dalli a-t-il été victime d’un piège tendu par l’industrie du tabac ? Et pourquoi ? » s’interroge Le Monde, « sa directive a été, pour l’essentiel, reprise par son successeur, Tonio Borg, et le snus restera interdit ailleurs qu’en Suède ». Faut-il préciser – à nouveau – que le « Dalligate » n’a pourtant pas retardé le processus de la Directive en marche pour 2014 ?