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1 Juin 2014 | Pression normative
 

Selon le Journal du Dimanche de ce 1er juin, des parlementaires auraient d’autres idées de mesures-choc à ajouter au projet de Plan national de réduction du tabagisme de Marisol Touraine. Du réchauffé, mais on va en entendre parler …

 Jean-Vincent Placé• La taxe « mégots » de Jean-Vincent Placé, sénateur EELV (Essonne), auquel s’est associé Gérard Bapt, député PS (Haute-Garonne). Le principe : imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots (1 centime par paquet de 20 cigarettes) qui serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L’idée est de faire porter par ces derniers le coût de Gérard Baptl’une  des formes de pollution,  liées à la consommation de cigarettes (voir Lemondedutabac des 12 et 13 février 2013).

• Les deux parlementaires veulent également donner un cadre beaucoup plus contraignant aux actions de lobbying des industriels du tabac en exigeant une application plus stricte de l’article 5.3 de la convention-cadre de l’OMS.

• Enfin, le JDD rappelle les objectifs du député Thomas Thévenoud (PS, Saône-et-Loire) et de sa mission sur les responsabilités fiscales et sociales des fabricants de tabac : « multiplier par cinq la taxe sur les bénéfices qui les frappe, soit 250 millions d’euros au lieu de 50, et examiner  plus en profondeur leurs pratiques pour échapper à l’impôt » (voir Lemondedutabac du 14 mai).