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26 Déc 2016 | Pression normative
 

Pas de trêve des confiseurs pour Marisol Touraine et son administration. Il s’agit d’aller jusqu’au bout de leur acharnement contre le secteur du tabac. Du moins, pendant le laps de temps que leur accorde le calendrier politique.

•• Le paquet neutre se met en place, non sans difficultés pour les buralistes ni incompréhension de la part des fumeurs mais aussi dans l’indifférence relative de l’opinion publique. Ce paquet neutre qui vient d’être validé par le Conseil d’État (voir Lmdt du 23 décembre).

Mais cela ne saurait suffire.

•• Donc, la DGS (Direction générale de la Santé / voir Lmdt du 15 décembre) cherche désormais à boucler le dossier de l’application dans notre pays de ce fameux article 13 de la directive Tabac européenne concernant les marques ou appellations commerciales susceptibles, de par leur simple énoncé, de promouvoir le tabac (voir Lmdt des 10 octobre et 27 juin).

Car jusqu’à maintenant, les fabricants ignoraient encore les noms qui étaient menacés. Ils n’avaient aucune idée de ce que la ministre et ses services entendaient par propriétés « vitalisantes » ainsi que « naturelles », ce qu’ils interprétaient par effets bénéfiques « sur le mode de vie », ou quels étaient les mots à bannir parce qu’évoquant la « féminité, la masculinité, l’élégance … ».

Autant de termes apparaissant dans un décret paru au cœur de l’été dernier (voir Lmdt du 16 août).

•• Et c’est seulement ce mercredi 21 décembre que tous les fabricants ont reçu un courrier de la DGS leur indiquant, sur une ancienne liste d’homologation de prix, quelles étaient les marques et appellations commerciales concernées par une éventuelle interdiction. Ceci dans le cadre d’une procédure « contradictoire » invitant les entreprises à répondre et donner leurs arguments pour … le samedi 24 décembre.

Certains noms significatifs étant visés. « Tout le monde en prend pour son grade » nous a confirmé un proche du dossier.

Le comble : c’est à partir d’une liste de références obsolète que semble avoir travaillé la DGS. Certains noms qui y apparaissent ont été enlevés ou changés depuis par les fabricants (dans la perspective de l’article 13, justement).

•• Épilogue provisoire : vendredi dernier, la DGS accorde aux fabricants un nouveau délai jusqu’au samedi 31 décembre …

Ce qui reste un délai encore très court pour que ces derniers présentent leurs arguments par rapport à ce que la même source qualifie de « grande liste d’interdictions potentielles ».

À suivre.

Mais on ne manquera pas d’être surpris par cette façon de faire où une violente envie de déstabiliser un secteur le dispute à un simulacre de procédure.