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19 Déc 2018 | Trafic
 

La Commission Européenne vient de publier sa liste d’acteurs internet et physiques, situés en dehors de l’Union Européenne, connus pour favoriser la vente de produits de contrefaçon et/ou le piratage de contenus digitaux, « Counterfeit & piracy watch list ». 

Un travail salué par l’Union des Fabricants (Unifab), association française de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle (voir Lmdt du 5 février 2017), qui regrette cependant des lacunes.

•• Cette liste inédite, construite à l’image de « l’US Notorious Report », met, notamment, en lumière les plateformes de vente en ligne offrant des contrefaçons et encourage les acteurs du digital à améliorer leur collaboration avec les titulaires de droits : notamment par la mise en place d’outils de détection permettant d’identifier les contenus illégaux, les vendeurs récidivistes ainsi que les offres suspectes etc.

•• Elle vient, également, appuyer la nécessité d’instaurer un devoir de vigilance que les États et les plateformes doivent assurer afin de créer un environnement santé et sécurité aux acheteurs, alors que la consommation sur internet est très répandue.

Ainsi, 1,5 million de petits colis résultant d‘achats en ligne ont été, en 2017, contrôlés et saisis pour contrefaçon par la douane française.