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13 Mar 2017 | L'essentiel
 

FISCALITÉ DU TABAC : NOUVEAUX PRIX À DÉPOSER LE 17 MARS – 14 mars

La Direction générale des Douanes et La Direction générale de la Santé ont demandé aux fabricants de déposer leurs nouveaux prix vendredi prochain le 17 mars. Suite à la publication de l’arrêté sur la hausse du minimum de perception (voir Lmdt du 10 mars).

Va-t-on vers une augmentation des prix – de certains, du moins – avant les élections ? On l’ignore.

On ne connaît pas encore le délai que s’accordera l’administration pour l’homologation d’une nouvelle liste de prix.

Encore moins, sa date d’entrée en vigueur.

 

FISCALITÉ DU TABAC : « IL N’EST PAS CERTAIN QUE LES MARQUES LES MOINS CHÈRES AUGMENTENT » (LE FIGARO) – 12 mars

Dans son édition datée des 11 et 12 mars, Le Figaro livre son décryptage de la hausse du minimum de perception, annoncée ce vendredi (voir Lmdt du 10 mars). Avec la mise en exergue d’une citation d’un porte-parole de British American Tobacco : « il est étonnant que seules les cigarettes les plus abordables soient surtaxées ».

Extraits.

•• Volte-face du Gouvernement. Après avoir tout fait pour éviter une hausse des prix des cigarettes avant les présidentielles, ce dernier tente désormais de contraindre les industriels à augmenter les tarifs des paquets les moins chers de 6,50 à 6,60 euros. Sous la pression de Marisol Touraine, ministre de la Santé, il a publié vendredi un décret augmentant le minimum de perception, l’indicateur fixant le niveau minimal de fiscalité applicable pour une quantité donnée de tabac.

•• Fin 2016, le Gouvernement avait certes augmenté les taxes sur les produits du tabac, et en avait même créé une nouvelle (voir Lmdt du 6 décembre 2016). Mais il avait refusé d’augmenter le minimum de perception, au grand dam de certains industriels. Ces derniers ont préféré ne pas répercuter ces taxes sur les prix des cigarettes, acceptant de réduire leurs marges. C’est justement ce à quoi les invitait Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, bien conscient de l’impact d’éventuelles hausses de prix sur les ventes en volumes et donc sur les recettes de l’État. Surtout, l’Élysée ne voulait pas de hausse de prix avant les présidentielles pour ne pas se mettre à dos les fumeurs et les buralistes, déjà échaudés par l’instauration du paquet neutre (…)

•• Favorable à une hausse des prix, Marisol Touraine a profité du renoncement de François Hollande à se représenter et du départ de Manuel Valls de Matignon pour revenir à la charge (…)

•• Ses services et ceux de Bercy vont envoyer aux industriels un courrier leur demandant de soumettre les nouveaux tarifs, en prenant compte du nouveau minimum de perception.

•• Toutefois, il n’est pas certain que les marques les moins chères augmentent. Et pour cause. Ce sont les seules touchées par le décret, qui n’a aucun impact sur Marlboro, la marque leader, vendue 7 euros. Elles craignent de perdre un avantage crucial en réduisant l’écart tarifaire avec le leader. « Le minimum de perception a très peu augmenté, et beaucoup de marques vont préférer réduire un peu leurs marges et ne pas augmenter les prix », assure un expert du secteur, qui s’insurge sur ce qu’il appelle un « cadeau du Gouvernement à Marlboro ».

 

FISCALITÉ DU TABAC : « LE GOUVERNEMENT SE TROMPE DE CIBLE ET D’OUTIL » (SEITA) – 10 mars

Un mois après une hausse de taxes et deux mois après la généralisation obligatoire du paquet neutre en France, le gouvernement a décidé d’augmenter la fiscalité sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler les moins chers, afin de pousser les fabricants à en relever les prix, reprend l’AFP dans une deuxième dépêche à propos de l’augmentation du minimum de perception, annoncée ce vendredi (voir Lmdt de ce jour 1, 2 et 3). Extraits. 

•• Cette nouvelle action sur les prix « poursuit le même objectif de protection de la jeunesse. Des objectifs clairs ont été ainsi déterminés concernant la hausse des prix du tabac et, en particulier, celle des produits d’entrée de gamme, qui sont ceux que les jeunes privilégient », assure Mme Touraine.

•• « En décidant de s’attaquer aux cigarettes d’entrée de gamme, le gouvernement se trompe à la fois de cible et d’outil : la hausse du minimum de perception est une mesure fiscale injuste puisqu’elle encourage les fumeurs adultes à se tourner vers le marché parallèle », c’est-à-dire les achats à l’étranger ou de contrebande, déplore auprès de l’AFP Seita, filiale française du britannique Imperial Tobacco.

Et « quant aux jeunes, ils vont continuer d’entrer dans le tabagisme via des marques à forte notoriété et aux prix élevés. Pour rappel, 61 % des 18-24 ans choisissent les marques haut de gamme à plus de 6,90 euros », assure le cigarettier, numéro deux du marché du tabac en France.

•• Le Professeur Dautzenberg, pneumologue investi dans la lutte contre le tabagisme, estime au contraire « qu’avec l’arrivée du paquet neutre sur le marché, les jeunes sont perdus dans les marques, et se tournent vers des paquets moins chers, d’entrée de gamme ». Les effets du paquet neutre sur les ventes de tabac sont difficilement quantifiables.

Mais sur l’année 2016, les ventes de cigarettes ont légèrement reculé de 1,2%, « particulièrement sur les mois de novembre et décembre, alors que le paquet neutre est arrivé sur le marché en novembre » (avant sa généralisation le 1er janvier 2017), rappelle le Pr Dautzenberg. Selon des chiffres publiés par la direction générale des Douanes, les ventes de cigarettes ont reculé de 2,4 % en février, après une hausse de 1,9 % en janvier.

 

FISCALITÉ DU TABAC : « PAS D’EFFET IMMÉDIAT SUR LES PRIX PAYÉS PAR LES FUMEURS » (AFP) – 10 mars

Le gouvernement a augmenté le « minimum de perception » sur les cigarettes et le tabac à rouler, ce qui revient à imposer une hausse des taxes sur les paquets les moins chers, via un arrêté publié vendredi au Journal Officiel (voir Lmdt de ce jour), reprend l’AFP dans une dépêche que nous reproduisons ci-après.

•• Ce changement correspond selon un cigarettier à une augmentation comprise entre 10 et 20 centimes d’euros par paquet pour ceux vendus actuellement à 6,50 euros (comme les marques News, Lucky Strike ou Winston) ou moins.

Les fabricants peuvent décider d’absorber cette hausse en réduisant leur marge ou de la répercuter sur les consommateurs puisqu’en France ce sont eux, et non l’État, qui fixent les prix de détail.

Les cigarettiers avaient ainsi renoncé en début d’année à augmenter le prix des cigarettes malgré l’entrée en vigueur en janvier de deux nouvelles taxes, une sur le tabac à rouler et l’autre sur la distribution voir Lmdt du 6 décembre 2016).

La ministre de la Santé Marisol Touraine avait alors prévenu que les industriels ayant « contourné les règles », d’autres hausses de taxes viendraient pour les pousser à augmenter leurs prix de vente (voir Lmdt du 31 janvier 2017).

•• L’arrêté publié ce vendredi n’aura toutefois pas d’effet immédiat sur les prix payés par les fumeurs. Les cigarettiers devraient recevoir entre ce vendredi et lundi un courrier lançant une nouvelle campagne d’homologation des prix. Ils auront ensuite 15 jours pour transmettre leur nouvelle liste de prix aux Douanes et il faudra environ un mois pour qu’ils soient mis en place.

•• Contacté par l’AFP, le ministère de l’Économie n’était pas joignable dans l’immédiat pour commenter cette décision.

La dernière hausse des prix du tabac en France remonte à 2014. Elle avait porté le prix du paquet le moins cher parmi les marques les plus vendues à 6,50 euros et celui du plus cher à 7 euros.

•• Dans un communiqué, le président des buralistes d’Ile-de-France, d’Oise et de Seine-Maritime, Bernard Gasq s’est dit « offusqué de cette décision du gouvernement prise en catimini à 50 jours de l’élection présidentielle, et alors que les travaux du Parlement sont suspendus ». « Cette nouvelle hausse des prix va aussi provoquer une recrudescence des trafics », a-t-il avancé.

 

FISCALITÉ DU TABAC : LE DERNIER ARBITRAGE GAGNÉ PAR MARISOL TOURAINE – 10 mars

La hausse des minima de perception, publiée au JO (voir Lmdt de ce jour), correspond au dernier arbitrage gagné par Marisol Touraine.

Nous avions évoqué cette hypothèse, il y a un peu plus d’un mois (voir Lmdt du 3 février) et une polémique récente s’est ouverte sur le sujet (voir Lmdt des 8 et 9 mars).

On ignore encore quand il y aura l’homologation d’une nouvelle liste de prix.

Certes, Marisol Touraine n’est pas arrivée à 10 euros le paquet, mais cette augmentation rehausserait les prix bas à 6,60 euros pour le paquet de 20 cigarettes et à 8 euros pour la blague de 30 grammes.

 

FISCALITÉ DU TABAC : HAUSSE DES MINIMA DE PERCEPTION DES CIGARETTES ET DU TABAC À ROULER – 10 mars

Le Journal Officiel de ce vendredi 10 mars publie un arrêté (du 8 mars), signé par Marisol Touraine (ministre de la Santé) et Christian Eckert (secrétaire d’État chargé du Budget), portant les minima de perception à :

• 213 euros pour 1 000 cigarettes ;

• 168 euros par kilogramme pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes.

Ces dispositions s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur du prochain arrêté d’homologation des prix.