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17 Mai 2019 | Associations
 

Le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) a saisi le juge des référés du Mans pour qu’il interdise aux sociétés Philip Morris Product et Ducati de faire ou laisser apparaître toute référence à la marque « Mission Winnow » (voir Lmdt des 6 mars et 14 février) lors du Grand Prix moto de France qui se tient ce week-end au circuit Le Mans Bugatti.

« Mission Winnow » apparaissant comme un simple slogan sans aucun autre visuel, allusif ou pas. Et sans autre message explicite, il convient de le préciser.

•• Le juge a donné raison au CNCT.

Selon un communiqué du Comité du 15 mars, le juge des référés a statué en ces termes : « La dénomination ainsi que le logo « Mission Winnow » constituent une référence certaine, bien qu’indirecte et implicite, au tabac, et notamment à la marque Marlboro ainsi qu’à son propriétaire, la société Philip Morris. En cela, l’utilisation de cette marque et de ce logo tombe sous le coup de l’interdiction de la propagande ou de la publicité édictée par l’article 3512-4 du code de la santé publique (…) 

•• En conséquence, dans sa décision, le juge des référés :

« donne acte aux sociétés Philip Morris et Ducati de ce qu’elles n’ont pas l’intention d’utiliser ou d’arborer la marque ou le logo « Mission Winnow », au Grand prix de France, organisée les 17, 18, 19 mai 2019 au Mans ( …)

« condamne les sociétés Philip Morris et Ducati, ensemble, à payer au CNCT la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. »

•• Commentaire du Professeur Martinet du CNCT : « … une grande victoire et un immense pas en avant pour la lutte contre l’épidémie du tabac en France, comme à travers le monde, notamment auprès de la jeune génération sensible aux sports mécaniques de haut niveau ».